Occupation de propriété privé/prise de photo/menace et opression

Publié le 12/07/2020 Vu 422 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/07/2020 15:40

Madame , monsieur bonjour.

Excusez moi de vous dérangez, mais je suis fortement incommodé pas mon voisinage.



J'ai aquis un habitation avec une cour. Mes voisins on ouvert une porte sur ce terrin sans aucune déclaration légal sous prétexte qui etait enclavé .

je reprend leur mot "cette cour nous apatient car nous avons un droit de passage dessus et nous avons 2 place de satationement dessus et que vous n'y avez aucun droit stationné/entreposé/passé ", en gros , nous n'avons aucun droit de jouir de notre propriété qui désert également notre garage et notre hangar.



L'affaire est en cour de jugement, le verdicte étant rendu fin Aout

Les faits sont qu'il nous attaque en justice car il sont pour eux enclavé, tous en etant propriétaire de la route longent leur parcel qui les désenclave depuis 55ans par lequel il bénificié d'une entrée.

j'ai également un boite au lettre dans ma propriété leur appartenent, mais qui ne correspond pas à leur adresse.

je suis entièrement propriètaire de mes terres, document en à l'appuis, je n'ai aucun droit de passage ou de stationnement dans mes actes (acte signié également par les voisin (les parent des propriétaire actuel) je suis donc, j'usqu'a preuve du contraire , dans ma propriété.

Ils persistent à s'instalé dans mon terrain, me menacent et m'intimident toujours dans ma propriété, prennent des photo à l'interieur de notre propriété, nous regarde fixement mangé en famille.

je précise que j'ai entièrement clot ma cour , passage uniquement possible par notre domicile, panneaux de propriété privé posé.



nous subissons au cotidient un harcellement qui nous est plus en plus impossible de géré. les force de l'ordre ne trouvant pas de moyen légal de nous défendre.

Que pouvons nous faire pour endiguer leur instalation/passage et toute intimidation dans notre propriété?

j'ai également un boite au lettre dans ma propriété leur appartenent, mais qui ne correspond pas à leur adresse. puis je m'en débarassé? car il s'en serve comme prétexte afin de s'infiltré dans notre propriété.

En vous remericent de vos conseil.

Modérateur

12/07/2020 16:01

bonjour,

un droit de passage n'est pas un droit de stationnement.

une servitude de droit de passage ne peut s'établir que par un titre.

si le terrain de vos voisins est enclavé, ils doivent saisir le tribunal pour obtenir un droit de passage.

le terrain de votre voisin et le votre ont-ils appartenu par le passé au même propriétaire ?

salutations

12/07/2020 16:38

effectivement. ils on appartenir au même propriété il y a plus 110 ans.
ils on signé les acte de renonciation à toute passage sur les propriétés respective de part et d autre mais sur une autre parcel.
la parcelle en litige ne fesais pas partie de la propriété. ( cour acquise en 75. ) sur laquelle aucune droit de passage n'a était ni consentie ni subis durant plus d un siècle.

Modérateur

12/07/2020 16:48

si les 2 terrains ont appartenu par le passé au mêmepropriétaire et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitiude, il y a servitude par des tination du père de famille en application des article s692 et s. du code civil.

je vous conseille de consulter un avocat pour vérifier cette possiblilité.

12/07/2020 17:38

il y avais un droit de passage jusqu an 68 sur les parcelle de nos habitation respective.

la parcelle de la cour à à était acheter en 75 sur les terre d au autre voisin.
la parcelle litigieuses n' à rien à voir avec les propriétés venant

Modérateur

12/07/2020 19:57

de quelle manière ce droit de passage a-t-il disparu en 1968 ?

Une servitude est attachée à la parcelle et non à ses propriétaires.

12/07/2020 20:29

Excusé moi, je voie que mon précent message à était coupé.

les servitute réciproque de passage a était annulé conjointement sur devant le notaire par acte notarié.

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