Passage du facteur et droit de passage

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13/02/2020 17:38

Bonjour. Pour accéder à notre maison nous devons passe dans la cour de nos voisins. Il y a peu ils ont installé un portail dont nous avons la clé. Nous avons donc installé notre boîte aux lettres sur la route.. mais on nous a ouvert et volé du courrier. Nous avons donc réinstaller notre boite a notre portail. Nous avions convenu avec eux que quand était l heure du passage du facteur ils rentrait leur chien (1 fox) mais depuis lundi notre voisine oblige le facteur à klaxonner pour que l on aille chercher le courrier parce qu elle ne veux plus rentrer son chien ce dont j ai refusé elle a rentrer son chien en bourdonnant et le facteur parti elle m a dit que ma boite doit se trouver sur la route car le facteur n a pas a rentrer dans sa propriété je lui ai dit que vu les vols qu il y a eu la boite est et restera a notre portail. Ce n est pas une cour prive mais un droit de passage. A t elle le droit d obliger le facteur à attendre à son portail tout en sachant que si nous sommes absent elle a dit au facteur de ne pas passer jusqu'à a notre boite. La poste est au courant des vols et avec l autorisation du chef de la poste j ai pu remettre la boite a notre portail. Que peut on faire pour éviter que la situation s envenime?? Et que l on puisse avoir notre courrier comme tout le monde? Merci de m eclairer sur nos droits.

Tout en sachant que son chien urine constamment sur notre portail aboie jusqu'à a des heures pas possible mais pour ne pas faire d hisoires nous nous taisons.

Modérateur

13/02/2020 18:04

bonjour,

une servitude de droit de passage, comme son nom l'indique, permet à l'ocupant du fonds dominant de passer sur le terrain du fonds servant selon l'assiette du droit de passage, prévu dans le titre de la servitude; le fonds servant reste propriétaire de l'ensemble de son terrrain y compris l'assiette du droit de passage.

ce n'est pas votre portail mais celui de votre voisine, fonds dominant, elle a donc le droit de vous interdire d'y fixer votre boite à lettres.

c'est une cour privée appartenant à votre voisine mais qui supporte une servitude de droit de passage.

la poste indique que la distribution du courrier s’effectue "en boîte aux lettres facilement accessible, située en limite de propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique". Mais son médiateur a rappelé (rapport 2008) que l’essentiel était que le chemin (privé ou public) soit accessible facilement et en toute sécurité.

qu'il y ait des vols de courrier ne concerne pas votre voisine et le facteur n'a pas à pénétrer dans une cour privée sans l'autorisation de son propriétaire en présence d'un chien.

la solution de votre litige passe par un accord avec votre voisine.

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