Possession d'état, le père biologique refait surface 8 ans après.

Bonjour,

Je suis maman d'un petit garçon de bientôt 8 ans. Je vis avec mon mari à Menton. Mon mari a reconnu mon fils à la naissance. Le père biologique nous a mis dehors lorsque j'étais enceinte et, aujourd'hui, il refait surface et veut entamer une procédure.

Comment faire pour obtenir une possession d'état car c'est injuste, il n'a jamais rien fait pour lui ? Cet homme vit du côté de Lille.

Merci. Dernière modification : 19/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

si l'homme qui a reconnu votre enfant à l'état civil , s'est comporté comme un père pendant plus de 5 ans, sa paternité n'est plus contestable.

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940#:~:text=La%20contestation%20va%20consister%20en,l'enfant%20des%20parents%20officiels.

l'action en contestation de paternité du père biologique est irrecevable car prescrite.

salutations

Mais alors, pour quelle situation elle peut être contestée durant 10 ans ? C est cela que je n'arrive pas à comprendre.

Et bien, mon mari a reconnu mon enfant, s'en occupe, on a des factures, les médecins, les enseignants, amis, maire, assistante maternelle peuvent en être témoins. Je vous avoue que j'ai beaucoup de mal à comprendre concrètement, peut-il faire quelque chose où il ne peut plus le faire ?