quelqu'un essaie de nuire à ma réputation de mère

Publié le 12/04/2010 Vu 5337 fois 4 Par
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17/04/2009 21:20

Salut,
Je me permet de poser une question concernant un problème que rencontre ma soeur depuis peu et qui l'affecte énormément :
Voilà, elle a 36 ans, est mariée et a deux enfants. Elle exerce le métier d'assistance maternelle. Vous comprendrez par la suite pourquoi je donne ces détails. Depuis quelques temps, deux personnes qui lui veulent du mal font courir une rumeur à qui veut l'entendre comme quoi elle tromperait son mari avec un homme marié. Ce qui, la connaissant parfaitement, ne peut absolument pas être vrai étant donné son amour pour son mari et ses enfants. Ces deux personnes soutiennent qu'une troisième personne (une femme) l'accuserait d'avoir tout simplement couché avec son mari... Elle a essayé d'avoir les coordonnées de cette femme afin de s'expliquer avec elle. Mais les deux personnes qui soutiennent cela ne veulent pas dire de qui il s'agit. J'ai moi même de gros doutes sur l'existence de cette femme car je connais "bien" malheureusement ces deux personnes pour savoir qu'elles fonctionnent au bluf. Elles essaient purement et simplement de nuire à sa réputation de femme, d'épouse , de mère et surtout d'assistante maternelle. Elle n'en peut plus d'être salie à ce point, elle et sa famille. voici donc ma question :
Est-il possible de déposer une plainte à la gendarmerie ou la police, afin de mettre ces deux personnes devant leur responsabilité face à ces faits de diffamation et de les poursuivre ? Cà la rend malade que les gens parlent d'elle de cette façon et je ne supporte pas moi même de la voir traitée de cette façon alors qu'elle n'a rien à se reprocher. Vous me direz surement de lui dire de passer au-dessus de ce que les gens disent, mais elle ne le peut pas et çà l'affecte bien trop. Je vous en supplie, aidez -moi à l'aider et à faire en sorte que tout ceci cesse très vite. Merci d'avance pour votre réponse. bye.

18/04/2009 21:52

vincenzo, bonsoir,

"Vous me direz surement de lui dire de passer au-dessus de ce que les gens disent, mais elle ne le peut pas et çà l'affecte bien trop."

Non, je ne dirais pas ça. Votre soeur est victime de propos diffamatoire, insultant et préjudiciable pour elle, sa famille mais aussi son métier.

- Article 29 de la loi du 29 juillet 1881, en France. La diffamation en droit français est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé
l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, elle est définie juridiquement :
«Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.»
Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne pas être trompeuse.
La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimée publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts sont considérés comme privés (par exemple, lors d'un comité d'entreprise).
La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constitue une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.
L'art. 65 loi 29/07/1881 précise le délai de prescription à 3 mois. "L'action publique et l'action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d'instruction ou de poursuite s'il en a été fait."

L'injure et la diffamation publique
Soumis par Aurélien Pfeffer, le 14 juin, 2004 - 21:24.
L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881. Initialement soumis à un bref régime de prescription de l’action publique de trois mois (sur Internet comme dans la presse écrite, selon une jurisprudence maintenant constante), depuis le 9 mars 2004, la Loi Perben II instaure un délai de prescription d’un an à compter de la première publication (article 45 de la loi) dans certains cas. Par dérogation aux règles de procédures de droit commun voulant que le parquet est toujours libre d’engager des poursuites, la victime de propos diffamatoire ou injurieux devra engager elle-même des poursuites, par une plainte préalable (article 48-6 de la loi sur la presse). Même en cas de classement de l’affaire par le parquet, la victime peut toujours déclencher les poursuites en saisissant un juge d’instruction (constitution de partie civile) ou directement le tribunal correctionnel (par voie de citation directe).
Ce site peut vous aider à comprendre.
http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation

Il vous faut porter plainte pour faire stopper ces inepties calomnieuses.

Courage à vous.

18/04/2009 22:19

Bonsoir ardendu56. Merci infiniment de me répondre. Je vais tenir compte de vos conseils et porter plainte avec ma soeur pour diffamation.
Il y a de fortes chances que j'ai encore des questions à vous poser à ce sujet. j'espère encore pouvoir compter sur vous.
Une question me vient : ma soeur a t elle besoin de prendre un avocat pour rediger sa plainte et la transmettre, ou y a t il un moyen de le faire en passant par la gendarmerie de sa commune en premier lieu, voire la police. Je n'ai jamais, et elle non plus porté plainte de ma vie, donc je suis un peu perdu quant à la façon de le faire. Merci de me donner ces précisions. A bientôt !

18/04/2009 22:25

vincenzo, rebonsoir,

Votre soeur doit déposer une plainte (pas une main courante) à la gendarmerie la plus proche de chez elle.
Vous serez témoin.

Pour plus de conseils je vous recommande la "MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT" :
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.

- Règlement amiable
A raison de quatre permanences dans le mois, des médiateurs et conciliateurs de justice sont à même d’apporter une aide au citoyen en vue de régler des différents de nature civile tels que les litiges en matière de consommation, le voisinage ou même le logement. La médiation civile et la conciliation facilitant ainsi -
le règlement amiable des conflits entre particuliers.
Les victimes d’infractions pénales peuvent également bénéficier d’une écoute privilégiée pour un soutien moral et psychologique, d’une information sur leurs droits (dépôt de plainte et indemnisation) et d’un accompagnement de la procédure judiciaire.

De nouvelles réponses à la délinquance
Enfin, le Procureur de la République fait exécuter les différentes procédures alternatives aux poursuites, sur mandats confiés notamment aux délégués du Procureur de la République. La médiation pénale réunit ainsi la victime et l’auteur, en vue de permettre la réparation du préjudice et d’éviter un procès.

Quelles sont les activités de la Maison de Justice et du Droit ?
L'accès au droit
La Maison de Justice et du Droit est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation.
Vous y trouvez :
• un accueil et une information juridique assurés par du personnel détaché du Tribunal de Grande Instance.
• une permanence d’orientation juridique de l’agent d’accès au droit mis à disposition par le Conseil Départemental de l’Aide Juridique.
• une permanence éducative à destination des familles
- Des consultations juridiques
• par des professionnels du droit, chargés de l'assistance ou de la représentation des justiciables devant les juridictions.
• par des notaires.
- Le règlement des conflits entre particuliers

Des médiateurs et des conciliateurs de justice sont présents à la Maison de Justice et du Droit pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...)
- L'aide aux victimes
Les victimes d'infractions pénales peuvent bénéficié à la Maison de Justice et du Droit
• d'une écoute privilégiée pour un soutien moral et psychologique
• d'une information sur leurs droits (comment déposer plainte ou obtenir une indemnisation)
• d'un accompagnement tout au long de la procédure judiciaire.
- De nouvelles réponses à la délinquance

Le Procureur de la République fait exécuter les différentes procédures alternatives aux poursuites, sur mandats confiés notamment aux délégués du Procureur de la République
• la médiation pénale réunit la victime et l'auteur en vue de permettre la réparation du préjudice et peut éviter un procès
• le rappel solennel à la loi pénale
• le classement sous condition
• les mesures de composition pénale
Les auteurs d'infractions peuvent faire l'objet d'enquêtes sociales qui permettent au Tribunal de prononcer des sanctions personnalisées.

Bien à vous. Et n'hésitez pas à revenir sur le site.

23/03/2010 22:01

smardomie, bonsoir

- Article 222-33-2 du Code pénal". La loi est formelle "Le fait de harceler autrui peut être puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.
Dans votre cas, il faut porter plainte. Mais cela n'ira pas bien loin, il faut des preuves, des témoignages.... tout élément de nature à convaincre le juge appréciera la réalité et la gravité des faits au vu des preuves qui vous pourrez fournir.
Ce ne sera pas facile.
Les conseils sont donnés dans le site précédent mais vous pouvez avoir de l'aide et des conseils dans ce site :
Dans l'immédiat :
http://www.harcelementmoral.net/

Bon courage à vous.

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