Révélation d'adultère

Publié le 22/07/2022 Vu 1639 fois 2 Par
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22/07/2022 13:42

Bonjour.

J'aimerais vous demander si des poursuites judiciaires pouvaient s'avérer légitimes lorsqu'elles sont engagées à l'encontre d'un individu ayant révélé à l'un des partenaires d'un couple une relation adultère de l'autre partenaire et dans le cas où cette révélation aurait entraîné la separation du dit couple et un partage de la garde d'un enfant, une pension alimentaire et une dépression. Je parle bien d'une révélation directe et intentionnelle dans le but de nuire et non un chantage ou menace.



Cordialement,

Benoit

Superviseur

22/07/2022 14:30

Bonjour

Un témoignage comme preuve d'un adultère est envisageable, car il est considéré en droit civil comme une faute conjugale, mais n'est plus un délit pénal.

Poursuivre personne qui a fait cette révélation ne peut pas être légitime, sauf lorsqu'il y a chantage, menaces ou calomnie.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/extension-delit-penal-chantage-revelations-20521.htm

Il y a quelques années, la Cour de cassation est venue affirmer que la révélation de la relation adultère entre XXX et YYY (célèbres) "ne constituait pas un propos diffamatoire au motif que « l’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération"
__________________________
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Modérateur

22/07/2022 15:44

bonjour,

l'adultère ne s'applique qu'aux couples mariés, même réponse que celle de March ESP.

les conséquences que vous indiquez sont celles du divorce et non celles de la révélation d'une liaison adultère.

salutations

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