Retrait de tout mes droits en ayant 2 enfants qu'ils reconnaissent pas

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14/02/2020 11:41

Bonjour. Je suis française j'ai 2 enfants nées en belgique avec une garde alterné. Cela fait depuis 2015 que je suis rentrée en France et mes droits partent reviennent et repartent sans raisons valable. La caf refuse de reconnaître mes enfants donc j'ai pas de cmu. Depuis octobre 2019 j'ai plus du tout de droit parce que n'ayant pas de moyens avec un rsa socle de me louer un logement pour 3 personnes j'ai trouvé 2 amis pour me loger par intermittence. Seulement la caf a concidere que j'étais en couplé et ma tout retirer. Aujourd'hui j'ai reçu un mail me signalant un contrôle alors qu'ils savent que je suis sdf et aucune adresse. Cependant ils me menace de me réclamer si je me présente pas à mon ancienne adresse de me retirer mes droits (chose qu'ils ont déjà faite depuis octobre) et de venir me verbaliser en plus de tout ça. J'ai plus rien ils mon déjà tout pris. Ni logement ni même compte bancaire. Quoi faire je sais plus. J'ai envie de leur dire n'ayant plus de droit à la caf vous avez plus le droit de me contrôler.

Modérateur

14/02/2020 13:10

bonjour,

comment pouvez-vous avoir la garde alternée dans votre situation, en particulier sans logement ?

est- ce le juge belge ou le juge français qui a vous accordé cette garde alternée ?

vous avez tout à fait le droit de refuser d'être controlé par l'organisme (qui en a l'obligation) qui vous verse des aides sociales alimentées par l'argent public, mais le même organisme aura le droit de suspendre le versement des mêmes aides sociales.

les organismes qui versent des aides sociales ont l'obligation de vérifier si les allocataires remplissent les conditions pour les percevoir afin de détecter les cas de fraude.

salutations

14/02/2020 13:17

Le jugement est belge. Je touche aucune prestation ni logement ni rsa. Ai je le droit de refuser ce contrôle ?

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