Saisie sur le compte de mes parents

Bonjour,

Est-il possible de rajouter des dettes à une saisie ordonnée par un juge sans justifier sa démarche ?
Le tribunal de mes parents vient de l'avertir qu'au bout de 10 ans passés après le jugement imposant une saisie sur leurs comptes, une nouvelle dette venait de ressurgir de plus de 2000€ alors qu'ils étaient supposés avoir terminé de tout régler en février de cette année !
J'ai demandé d'avoir le détail de la dette en question ainsi que l'ordre exécutoire mais n'ai rien reçu. Que puis-je faire pour m'assurer du cadre légal de cette opération ?

Respectueusement,
Benoit

Bonjour,

Pouvez vous nous en dire plus ,car sans titre exécutoire aucune saisie ne peut avoir lieu.Il faut bien vérifier également la validité du titre exécutoire;

S'agit il d'une officine de recouvrement ou d'un huissier de justice(commissaire de justice)?

Cordialement

Bonjour,

La situation est complexe. Au départ mes parents vivaient hébergés à titre gratuit chez ma grand-mère.
Suite à un conflit, l'un de mes frères a demandé à devenir le mandataire des biens de ma grand-mère et a fait valider par un médecin le fait que ma grand-mère n'était plus apte à prendre des décisions par elle-même (diagnostiquée Heilzeimer).
Pendant plus de 20 ans ma grand-mère ne demandait pas de loyers pour ne pas avoir à payer des impots.
Le tribunal a validé la demande de mon frère sans consulter aucun des 5 autres frères (ne serait-ce que pour trouver une solution en famille sans avoir recoursaux tribunaux, comme je l'ai précisé au tribunal, si il est nécessaire de trouver de l'argent pour ma grand-mère pourquoi le dilapider chez un avocat plutôt qu'un médecin...).
Mes parents et moi avons déposé une plainte contre mon frère car nous pensons que celui-ci nuit aux intérêts de ma grand-mère après que celui-ci ai engagé une démarche d'expulsion à leur encontre ainsi qu'une demande de 5 ans d'arriérés de loyers sous couvert de servir les intérêts de ma grand-mère alors que celle-ci avait longtemps et auprès de tous les membres de la famille précisé son souhait quant à l'usage de cette maison.
La maison nécessitant des travaux a été vendue pour permettre l'expulsion de mes parents sans attendre les suites donnés à notre plainte, gros problème, le prix de vente de la maison à moins de 40 000€ alors que celle-ci avait une valeur sur le marché d'un montant près de 3 fois supérieur...

Il y a donc 10 années de cela, le jugement a permi de réclamer 19000€ à mes parents ainsi que des frais faisant s'élever le total à près de 28000€. Des saisies ont lieu depuis 10 ans et devaient se terminer en février ou mars 2024. J'ai reçu un mail de la personne qui gère la saisie et le dossier depuis le tribunal précisant qu'une nouvelle dette venait d'être "ajoutée" aux précédentes d'une valeur de plus de 2000€. Je lui ai donc demandé comment une nouvelle dette pouvait être ajoutée sans jugement ou ordre exécutoire et voici ce qu'elle m'a répondu :
"Une convocation est envoyée pour la 1ère saisie, ensuite il n’y a plus lieux de convoquer.

En effet il s’agit d’intervention d’éventuelles d’autres créanciers , le Magistrat vérifie cette créance qui vient se rajouter aux autres dettes."

J'ai réécris en lui demandant de me préciser le détails exact de la dette (désignation, montant initial et frais si il y en a), l'ordre exécutoire sur lequel repose cette démarche mais n'ai pas reçu de réponse.
J'ai également demandé à ce que 3 points soient validés :
1. Partage de l'ordre exécutoire
2. Vérification du montant des intérêts de la dette (certaines dettes ont des intérêts équivalents à 50% du montant initial dû, la moyenne élève à environ 30% du montant initial total dû), pour s'assurer du fait que celle-ci ne soit pas disproportionnée
3. Dans le cas où il faille revérifier les montants et conditions de la saisie, qu'elle puisse me confirmer que le dossier est en standby le temps de vérifier ces différents points.

Je n'ai pas de réponse, que pensez-vous de la situation et des actions qu'il me faille mener ?

Merci beaucoup pour votre réponse,
Respectueusement,

bonjour,

le délai de prescription est remis à zéro à chaque paiement, dont le titre exécutoire est sans doute, toujours valable.

pour les autres questions, l'aide d'un avocat me semble nécessaire, personnellement je n'ai pas tout compris, exemple quelle est la personne du tribunal qui gère la saisie et le dossier ?

généralement, une fois que le créncier a obtenu un titre exécutoire, il mandate un huissier pour l'exécuter, le juge intervient pour la saisie des revenus.

vos parents avaient-ils déposés un dossier de surendettement ?

Salutations