Bonjour, je suis le pere d'un enfant Francais et je suis en situation irregulliere , ma compagne ne veut plus de moi, ma situation est en recours au tribunal ,mais je remplis bien les conditions en tant que pere telque l'entretien de l'enfant et aussi son education . Est ce que je pourrais toujours avoir mon sejours ? meme si on est plus ensemble ?
bjr,
La délivrance d'un titre de séjour mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit aux parents étrangers d'enfants français. L'article L313-11-6° du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) le prévoit expressément.
Il faudra prouver à la préfecture la contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance.
cdt
je vous remerci M. Youris !
je contribu effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance, et j'ai toute les preuves mais sa mere ne veut plus etre avec moi, est ce que j'ai toujours une chance ?