URGENT achat de voiture sous curatelle renforcé

Publié le 05/05/2009 Vu 6535 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/05/2009 06:21

Ma question est de savoir si oui ou non une curatelle peu empecher un achat de vehicule a un particulier, je dispose de l'argent necessaire pour l'acheter, celle ci si oppose catégoriquement et m'oblige a acheter un autre vehicule d'une autre marque et dans un garage pour le meme prix mais pas du tout la voiture que j'envisage. suis je obliger, ai-je encore le droit ou non de choisir la voiture, l'achat particulier ou garagiste , ou ma t 'on definitivement enlever mes droits de penser,choisir, que pui-je faire. Y -a-t'il une personne qui pourrais m'aider merci de votre compréhension, ou serait-ce tabou de poser des questions liés aux problemes abusives de certaines curatelles ou curateurs.

03/05/2009 21:41

dolmen74, bonsoir

"Y -a-t'il une personne qui pourrais m'aider merci de votre compréhension, ou serait-ce tabou de poser des questions liés aux problemes abusives de certaines curatelles ou curateurs."

Il n'y a aucun tabou. Mais si personne ne sait la réponse, personne ne vous aidera, c'est aussi simple que ça et cela n'a rien de tabou.

Le tuteur, l'administrateur légal, le gérant de tutelle ou le curateur doivent administrer les biens de leur pupille en "bon père de famille" et répondent des dommages-intérêts résultant de leur mauvaise gestion.
Bon père de famille signifie que le tuteur ou le curateur doit être prudent, diligent, attentif et soucieux des biens et des intérêts qui lui sont confiés comme s’il s'agissait des siens propres.

Lorsque le comportement d'une personne s'est écarté de cette norme, il y a faute qui peut être simple ou lourde selon la gravité du comportement ou le degré de déviation par rapport à la norme.
Pour mettre en cause la responsabilité du tuteur, il faut intenter une action devant le tribunal de Grande Instance (ou du tribunal d’Instance en fonction du montant des dommages et intérêts réclamés).
Il faut quand même noter que l'acte doit être de nature à causer un grave préjudice, même s'il n'exige pas que le dommage se soit réalisé. Le préjudice ne doit pas forcément nuire directement à la victime de l'abus, il peut apparaître simplement comme un élément résiduel de l'infraction.

Vous pouvez insister pour vous faire entendre ou demander des explications; votre curateur a peut être une bonne raison.

Bien à vous.

05/05/2009 06:04

merci de votre reponse, donc cela veus dire que je n(est pas le droit de choisir le vehicule et a qui je veux l'acheter. c'est la curatelle qui fait mes choix a ma place.
Cordialement

05/05/2009 16:48

dolmen74, bonjour

Comme je vous l'ai écrit : Vous pouvez insister pour vous faire entendre ou demander des explications; votre curateur a peut être une bonne raison.

S'il n'a aucune raison valable, faites-vous entendre. Je doute qu'il reste sur ses positions.
Bien à vous.

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