Vente de la maison et un enfant en commun plus un autre du papa

Publié le Vu 126 fois 3 Par Magbre
15/04/2019 19:46

Bonjour maître

Ma situation est assez compliquée car on se separe avec mon conjoint .il a une fille de 9ans qui est assez perturbée,elle voit une psychologue scolaire.Et.nous on a une petite fille de 2ans ensemble.on essaye depuis novembre 2018 de vendre la maison qu'on a en commun en emprunt mais la situation devient invivable.est ce que l'un de nous peut déménager ailleurs sans qu'on l'accuse d'avoir quitté le domicile conjugal et si c'est possible comment fait on au niveau de la loi avec le crédit ?celui qui reste le paye en totalité ?ou l'autre doit en payer une partie en plus de son loyer s'il loue?? Que dois je faire?

Merci de m'aider a y voir plus clair car je veux avoir la garde exclusive de ma fille de 2ans car elle est en danger si elle voit la fille de mon ex compagnon car elle parle souvent de la mort de la petite et depuis qu'elle sait qu'on se separe elle en parle que lorsque son pere n'y est pas.

Superviseur

15/04/2019 20:34

Bonjour
Pour quitter le domicile conjugal, l'accord du juge doit être sollicité.
Si votre maison appartient à la communauté, chacun doit assumer les charges de crédit ou autres à 50%.
Si l'un occupe le bien, il doit un demi loyer à l'autre, ce qui peut venir aussi en déduction de sa part de crédit.

__________________________
Bien a vous.
Trop de confiance diminue le respect, la banalité nous vaut le mépris, le zèle nous rend excellents à exploiter. Balzac

Modérateur

15/04/2019 20:37

bonjour,

vous parlez de conjoint et de domicile conjugal, ce qui juridiquement signifie que vous êtes mariés, est-ce le cas ?

concernant le remboursement du crédit, ce qui compte c'est le contrat de prêt, l'organisme de crédit se moque de savoir qui occupe le bien. Il est probable que vous soyez tous les 2 co-emprunteurs avec une clause de solidarité, pour l'organisme de crédit, ce qui compte c'est que les échéances soient payées et peu importe lequel des coemprunteurs paie.

pour la garde de votre fille, en l'absence d'accord avec votre mari, c'est le JAF qui devra décider.

salutations

15/04/2019 21:24

Merci a vous pour vos réponses j'espère que la situation actuelle va vite se terminer.

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