VICES CACHES SUR UN VEHICULE VENDU

Publié le Vu 941 fois 1 Par p005375
24/01/2013 08:56

Bonjour,

J'ai vendu début novembre un véhicule: 1er main, 7 ans et 10 mois, 125 000 kms, entretien exclusif dans le réseau constructeur.
Deux semaines après la vente, l'acheteur me contacte car il rencontre des problèmes de démarrage. Il m'informe qu'il va contacter l’assistance juridique de son assurance.

Hier (22 janvier), je reçois un courrier par mail de l'assurance juridique, dans lequel on peut lire:
- "désordre sur le véhicule au moment du démarrage", "dysfonctionnement des deux vannes EGR et de la batterie ont été diagnostiqué par son garagiste"
- "expertise du véhicule", "l'expert a conclu que ce désordres étaient présents sur le véhicule avant la vente"
- "...conformément à l'article 1641 du code civil... etc...", "De ce fait, je vous demande de prendre en charge les réparations s'élevant à 1500 euros"
- "A défaut [....] nous n'aurons d'autre choix que d'engager une procédure judiciaire....."

Alors mes questions:
1- Batterie et vannes EGR sur un véhicule de 8 ans et 125 000 kms: vices cachés ou usure normale ?
2- Sur l'expertise: je n'ai pas été informé qu'elle avait lieu, et je n'ai pas eu copie du rapport d'expert. Est-ce normal ?
3- Sur le montant des réparations: je n'ai pas eu copie du devis. Est-ce normal ?
4- Enfin, quelle conduite dois-je adopter:
Ne rien céder, même si je dois faire à mes frais une expertise contradictoire ?
Céder, jusqu'à quel point ?

Merci de vos réponses, en souhaitant qu'elles profitent à d'autres personnes dans mon cas. Dernière modification : 24/01/2013

26/01/2013 10:35

Si le seul élément de preuve repose sur une expertise amiable où vous n'auriez pas été convié, voir ce lien:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026433361&fastReqId=1799288450&fastPos=2

une expertise judiciaire ou une expertise amiable contradictoire seraient plus pertinente pour démontrer l'antériorité du défaut constaté, encore faut il que celui réponde à la définition du vice caché.
"défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.