Voisin qui appelle les gendarmes pour tapage diurne

Publié le 18/06/2013 Vu 1435 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/06/2013 20:17

Bonjour,

Je tiens à remercier par avance les bénévoles qui prendront de leur propre temps pour répondre à des personnes comme moi et je les félicite de leur geste.

Je vous énonce ma situation :
- j'habite en Alsace, Bas-Rhin, Schaeffersheim (Petit village de 800 habitants) dans un lotissement en bordure des champs avec les voisins de chaque côté de mon terrain
- j'ai une pièce en sous-sol dans ma maison dédiée à la musique. Je suis batteur et mon groupe et moi avions l'habitude de répéter dans cette pièce environ une fois par semaine (une fois toute les 2 semaines, cela dépend) le samedi après-midi pendant environ 3-4 heures.
- dans cette même pièce, j'ai l'habitude de m'entraîner environ 30-45 min un jour sur deux le soir en rentrant du travail entre 18h et 19h30.

Mon problème est le suivant :
- il se trouve que la pièce en sous-sol en question se situe juste en dessous de notre terrasse extérieure et que par cette terrasse donc, les chansons que nous jouons s'entendent à l'extérieur
- pour des raisons X et Y, certains de mes voisins sont en froid avec moi et ont décidé d'appeller la gendarmerie car nous faisions "trop de bruit".
- la gendarmerie sonne chez moi et m'annonce que si l'on est pris à jouer encore nous aurions une amende


Ma question est la suivante :

Qu'ai-je le droit de faire et de ne pas faire ?



Vous pouvez exclure la solution : "essayez de vous arranger avec vos voisins" ou autre du style. Ils ne veulent juste "plus de bruit".


Un grand merci à ceux qui pourront m'éclairer sur mes droits et devoirs.


Bonne journée à tous

Musicalement et amicalement


Julien

Modérateur

18/06/2013 20:25

bjr,
il existe le trouble anormal de voisinage.
contrairement à ce que beaucoup pensent, vous n'avez plus le droit d'importuner vos voisins par vos répétitions de musique le jour que la nuit.
dès l'instant ou votre musique s'entend chez votre voisin, il est en droit de se plaindre aussi bien le jour que la nuit.
imaginez que ce soit l'inverse , est-ce que vous supporteriez le bruit venant de chez vos voisins.
je vous conseille de faire isoler votre salle de répétition.
comme le dit le proverbe votre liberté s'arrête la ou commence celle des autres.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.