Voiture achetée en commun

Publié le 10/02/2012 Vu 1129 fois 5 Par
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05/02/2012 14:46

Bonjour,

cela fait maintenant 2 ans que je suis separé de la mère de mon fils et le problème est le suivant (entre autre) :
nous avions une voiture achetée en commun que je souhaite vendre afin de partager en deux le montant de la vente.
J'ai deja fait de nombreux courriers à la mere de mon fils ainsi qu'à son avocate, en leur precisant que la facture d'achat (à nos 2 noms) est la preuve que je suis propriétaire de la voiture autant qu'elle. Sans réponse favorable, elles continuent de dire que la voiture est à la mere de mon fils uniquement et que c'est ainsi, point.

Je ne sais plus quoi faire !
est ce que je peux aller prendre la voiture de force ?
est ce que je peux aller porter plainte à la police ?
dois je faire une croix sur cette somme ?

Merci de vos reponses

05/02/2012 18:18

Bonsoir,

Je pense qu'il y a un jugement du JAF. Qui a t'il de spécifié au sujet de la voiture.
Il arrive souvent que le véhicule soit laissé à celui des parents qui a la garde exclusive de l'enfant.

Cdt
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

05/02/2012 19:19

Bonjour,

et merci de votre reponse.
En fait, le jugement ne parle pas du tout de la voiture.

C'est pour cela que j'ai demandé le partage.
Le reste je l'avais deja laissé et je l'ai precisé devant le juge, mais je dois aussi me racheter une voiture pour travailler. Donc je pense que il serait honnete de recuperer la moitié de la valeur de la voiture.
Un article trouvé sur le net semble me donner raison mais je n'en suis pas sur (article : le titre prime sur le financement)

Je ne sais pas quoi faire.

Cordialement.



Le titre prime la finance en ce qui concerne la propriété , mais n ' interdit pas une légitime indemnisation si co-financement

09/02/2012 21:42

et qu'est ce qui est appelé une "légitime indemnisation" ?

09/02/2012 23:50

il faut assigner devant le JAF pour demander à sortir de l"indivision, voyez avec votre avocat en espérant que cela ne coûte pas plus cher que la voiture elle même

10/02/2012 11:29

merci pour vos conseils, je vais voir ca avec un avocat.
Pour le moment je n'en avais pas. Je pensais que cela ce reglait à l'amiable. (erreur monumentale)

Mais est ce que je peux en attendant pretendre à utiliser cette voiture quand meme ?

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