Abus de faiblesse d'un mineur

Publié le 09/12/2013 Vu 1916 fois 5 Par
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04/12/2013 18:56

mon petit fils a activé sa nintendo alors qu'il était chez nous et nintendo a demandé une carte bleue- sans méfiance nous avons fourni les éléments- mon petit fils quelques temps plus tard et sans vice a demandé "des codes" a nintendo pour avancer dans un jeu et il n'a pas fait attention qu'on nous facturait et nous nous sommes retrouvés avec une note salée de petites sommes- mon petit fils ne savait pas honnetement qu'il payait
que puis-je faire?

05/12/2013 08:16

Si je puis vous être utile ….

Bonjour,

Je suis désolé de vous faire savoir que je ne vois dans votre récit aucune irrégularité de le part de la société de nintendo dès lors que vous lui avez donné volontairement les cordonnées de votre carte bancaire autorisant ainsi le paiement des jeux que votre petit fils a déclenché par l’apport des codes qu’il a lui-même réclamés.

Et pardon de vous dire que la faiblesse n'est pas celle du mineur.

Salutations

05/12/2013 12:23

lorsqu'on a mis en service la 3ds on nous demande un numero de carte bleue alors sont-ce les grands parents qui sont a l'ouest!
de meme qu'avec un ipad iphone on vous demande une carte bleue pour itunes n'est-ce-pas!!!!!!!!!!!!!

05/12/2013 12:44

Re-

Peut-être suis-je un radin mais lorsqu'on me demande ma carte bleue, je ne sais pas pourquoi je pense de suite qu'on va me prendre mes sous.

Nous sommes parfois dépassés chère marguerittes52 par toutes ces évolutions techniques qui n'ont pas d'autre but pour ceux qui les créent que de récolter de l'argent à leur profit d'où une offre de multitudes services dont la plupart sont ...payants.

Il faut seulement être vigilant et prudent.

Re-..

05/12/2013 21:25

Le n° de carte bleue n'est demandé que lors d'achats de produits sur la boutique en ligne. Absolument pas lors de "l'activation" de la console.
J'ajouterais que le prix à régler est clairement mentionné lors de l'achat.

09/12/2013 03:12

Bonjour,

Il faut 3 conditions pour que la banque puisse rembourser les sommes prélevés sur votre carte bancaire.
• L’utilisateur de la carte a donné son accord pour un paiement sans en connaître le montant
• Le montant de l’opération est démesuré par rapport aux habitudes du titulaire de la carte
• L’utilisateur de la carte apporte des éléments qui permettent de démontrer qu’il est victime d’un vol, d’un abus de confiance ou d’une escroquerie de la part du bénéficiaire du paiement.

Enfin, vous devez respecter des conditions de délais auxquelles cas la banque peut vous reprocher votre absence de vigilance ou de diligence. (Article L133-17 du code monétaire et financier)

En l’espèce, vous ne rentrez pas dans les conditions pour demander un remboursement auprès de votre banque (sauf si vous voulez déposer plainte pour escroquerie contre votre petit fils…de plus je doute que l’élément moral puisse être caractérisé). Vous ne pouvez pas non plus envisager la nullité du contrat pour défaut de capacité si Nintendo n’avait pas conscience de traiter avec un mineur.
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

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