Co-emprunteur en état de faiblesse

Publié le 13/02/2016 Vu 1562 fois 4 Par
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13/02/2016 09:44

Bonjour ! J'aurais une question à vous poser. Une femme s'est mariée avec un homme. Ce dernier lui a fait signé une feuille il y a quelques temps sans prendre le temps de la lire, (abus de faiblesse, vices contractuels...) on va dire et de ce fait elle se retrouve en tant que co-emprunteur d'un crédit. Récemment, elle est poursuivie par la société puisque ce statut l'engage solidairement à rembourser la dette dans le cas où le conjoint se retrouve en incapacité de payer, vraisemblablement situation dont il a pris le soin d'informer la société. Problème madame est en instance de divorce avec son mari depuis quelques temps et touche le RSA ... Elle découvre qu'elle a finalement signé une feuille l'engageant en tant que co-emprunteur par son ex-conjoint qui à abusé de sa confiance. Quels sont les recours possibles pour contester cet acte ? Sur quels vices de forme en matière de contrat peut-elle jouer, quels preuves apporter ? Peut-elle attaquer la société qui propose des crédits au-dessus des moyens financiers des 2 personnes ? Merci d'avance !

Modérateur

13/02/2016 10:13

bonjour,
le problème c'est qu'il faudra prouver l'abus de faiblesse ce qui ne semble pas être le cas puisque vous indiquez vous-même que cette épouse a signé le contrat de prêt sans le lire.
de la même manière, il faudra prouver que le remboursement du prêt signé par les 2 époux étaient incompatibles avec les revenus du couple.
si l'emprunt est d'un montant modeste pour les besoins de la vie courante, il y a automatiquement solidarité entre les époux.
salutations

13/02/2016 11:00

Merci pour votre réponse ! J'ajoute quelques précisions concernant cette situation délicate ...l'épouse a signé effectivement le contrat sans même le lire, en revanche celle-ci est malade et souffre de problèmes de santé, cela peut il être un élément qui puisse jouer en sa faveur pour prouver un abus de faiblesse ?
Le crédit s'élevait à 10000euros, a été contracté en 2013 par son époux retraité emprunteur principal ayant un revenu 1800 net, alors que l'épouse est sans profession et sans revenu. Couple marié depuis 1999 et ayant un enfant, fin 2013 il se sépare et elle intente une action en divorce en 2014. Par cette séparation, madame se retrouve dans des difficultés financières, elle demande le RSA et fait jouer le devoir de secours résultant du mariage, la procédure de divorce est toujours en cours. Peut on affirmer que ce crédit était comme manifestement excessif en regard du train de vie du ménage ?

Modérateur

13/02/2016 11:14

pour répondre à votre question, cela dépend du taux d'intérêt du prêt et de la durée de remboursement ainsi que des éventuels autres remboursements.
à titre d'exemple (trouvé sur internet) pour un emprunt de 10 000,00 € au taux de 5% sur une durée de 10 ans, la mensualité est de 106 € hors assurance ce qui n'est pas manifestement excessif.
salutations

13/02/2016 17:13

La situation est encore plus complexe qu'il n'en paraît. Monsieur avait déjà contracté des crédits lors d'une précédente union dissoute par divorce qui l'engageait encore lors de la contraction de ce dernier traité sur ce forum en l'occurence. Je pense que l'épouse peut invoquer qu'il s'agit là d'un emprunt excessif... Je vais proposer à l'épouse d'écrire une lettre au procureur de la TGI pour y déconcer un abus de faiblesse et un emprunt excessif ! Bonne ou mauvaise idée ?

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