Faux diagnostic médical sur internet

Publié le 12/07/2020 Vu 1472 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/07/2020 11:19

Bonjour,



J'ai découvert il y a quelque temps sur les réseaux sociaux une petite communauté centrée autour d'une personne adepte des théories médicales alternatives et plutôt extrêmes (il adore les travaux de Béchamp, réfute donc l'idée selon laquelle le virus sont le problème, réfute l'idée selon laquelle le VIH cause le SIDA...).

Le problème, c'est que cette personne refuse tout débat et confond des notions de biologie et de médecine élémentaire, et récemment je l'ai vue accepter de donner des conseils médicaux à l'un de ses abonnés.

Je voulais savoir si une action en justice était envisageable dans le cas d'un faux diagnostic dangereux, même si la personne émettant ce diagnostic n'est pas médecin.



Merci d'avance pour vos réponses !

Modérateur

11/07/2020 11:55

bonjour,

donner des conseils médicaux est différent que d'établir un diagnostic et de prescrire un médicament.

les gens sont libres de chercher à se soigner en dehors de la médecine traditionnelle.

salutations

11/07/2020 13:38

Bonjour,

Suivant le contenu du site, cela pourrait tomber sur le délit d'exercice illégal de la médecine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/07/2020 14:27

Bonjour,

Il existe des "naturopathes , "toucheurs" ,magnétiseurs , iridologues ,et "sorciers" ,depuis la nuit des temps ,aussi ou commence le fait de pratiquer l'excercice illégale de la .....médecine.?

Le fait de prescrire des médicaments est évident ,mais pour le reste ,la phythotérapie ,améne des résultats avec moins d'effets secondaire ,ll'homéopathie est aussi en vente libre .

Les gens sont libres de se soigner ,mais le fait de trouver un praticien compétent ne peut exclure une erreur de diagnostic ,et l'expérience n'empeche pas de faire des erreurs!....

En conclusion ,si vous avez un doute , vous pouvez consulter un autre praticien!..........

11/07/2020 15:05

Art. L4161-1 du code de la santé publique :

Cela dépend donc du contenu du site, je propose, entre autres, ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/07/2020 16:10

Merci à tous pour vos différentes réponses !

En effet, je ne nie pas l'intérêt que peuvent avoir certaines pratiques médicales dites alternatives (bien que leur efficacité ne soit pas encore prouvée, elle reste possible).

Ce qui m'inquiète, c'est plutôt que cette personne ne maîtrise visiblement pas son sujet et ne sait pas répondre à des questions basiques. Mais je suis d'accord pour dire qu'il est difficile de déterminer la limite entre la médecine et sa pratique illégale.

Je ne pense pas que grand-chose soit possible, mais je vais continuer de cherche un peu.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1427 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter