Occupant à titre gratuit d’une chambre

Publié le 07/07/2021 Vu 1140 fois 2 Par
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07/07/2021 17:13

Bonjour

un homme occupe à titre gratuit, depuis bientôt 5 ans, une chambre chez ma mère.
je viens de m'apercevoir (photos à l'appuie) que l'occupant, alcoolique de surcroît, a rendu la chambre (avec salle de bain attenante) totalement insalubre et à détruit un certain nombre de choses dont principalement les sanitaires. Une odeur pestilentielle se dégage de la chambre et embaume le reste de la maison.
Ma mère (71 ans) qui vit également dans cette maison, fait comme si de rien n'était et ne souhaite rien faire et encore moins lui demander de partir.
Quelles sont mes recours possibles pour sortir de cette situation.
Je vous remercie pae avance pour vos réponses.

07/07/2021 19:50

bonjour

il faudrait savoir sur quelle base juridique, contrat ou autre, cette occupation se base.

Faire constater les degats par un huissier serait aussi une bonne idee.

Ensuite, une procedure judiciaire.

Mettre les affaires de ce quidam a la rue et changer les cles ne serait sans doute pas legal, meme si ca resoudrait le probleme.

Mon avis seulement

Modérateur

07/07/2021 19:58

bonjour,

si votre mère n'est pas placée sous une mesure de protection de majeur incapable, elle fait ce qu'elle veut chez elle y compris héberger une personne gratuitement.

éventuellement voir avec la mairie pour vérifier si le logement est salubre et décent.

salutations

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