Tutelle abusive voire escroquerie

Publié le 18/08/2020 Vu 338 fois 3 Par
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17/08/2020 16:37

Bonjour

mon épouse est désemparée car elle vient d'apprendre que sa mère a été mise sous tutelle et mise en EHPAD sans en être informé. 

Le dossier de tutelle n'indique pas que cette dame a une fille et nous soupçonnons le tuteur désigné d'avoir sciemment caché cette information à son avantage. Nous savons que cette personne a un passé judiciaire et mon épouse craint un abus de sa part sur les biens sachant que mon épouse est héritière de la maison qui est aujourd'hui occupée par ce personnage sans que mon épouse en soit informée. Peut-on demander une copie de la mise sous tutelle, voire de la contester. Certains éléments en notre possession laisse supposer un abus de la part du tuteur.

En vous remerciant par avance 

Bien à vous 

Modérateur

17/08/2020 17:38

bonjour,

c'est toujours un juge qui décide, à la demande d'une ou des personnes, le placement d'un majeur sous tutelle après examen par médecin qui délivre un certificat médical circonstancié.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

il semble bizarre que le juge des tutelles n'ait pas souhaiter rencontrer votre épouse.

salutations

17/08/2020 18:15

Bonjour,

Je ne pense pas qu'il ait refusé. Il n'avait peut-être même pas connaissance que la personne protégée avait des proches. Les enfants peuvent se manifester au juge des tutelles et proposer d'autres modalités de protection.

18/08/2020 10:17

Bonjour,

Il faut connaître avec exactitude qui a demandé la mise sous tutelle. Si c'est la personne elle même ,il est difficile de croire qu'aucune question sur sa famille proche ,en l'occurence la fille, ne fut soulever.Il eut peut être été possible de faire une curatelle .

Il faudrait voir un avocat spécialisé dans le droit de la famille pour faire un recours et transformer cette tutelle en curatelle,si la fille est d'accord.

Amicalement vôtre

suji KENZO

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