Accusée à tord de vol

Publié le Vu 160 fois 5 Par Mathylde
02/01/2019 18:23

Bonsoir,
Il y a une semaine, mon sac a sonné au moment où je suis passée par la sortie sans achat d’un magasin. L’agent de sécurité a vidé le contenu de mon sac devant les autres clients. Je me suis sentie assez humiliée car, comme je ne dormais pas chez moi le soir même, il y avait mes vêtements et mes sous vêtements dans mon sac. Il a trouvé une crème hydratante non ouverte et en a déduit que je l’avais volé. J’avais acheté cette crème dans un autre magasin. Il m’a expliqué que plusieurs hypothèses s’offraient à moi. Soit je passais en caisse pour la payer, soit il le gardait et me la rendrait quand j’aurais retrouvé le ticket de caisse, que je n’avais pas sur le moment. J’ai mis une semaine à le retrouver, mais maintenant je l’ai. Je compte me rendre demain au magasin et réclamer à ce qu’on me rende ma crème. Cependant, ayant mis du temps à retrouver le ticket de caisse, je crains qu’il n’ai été remis en rayon et qu’on refuse de me le rendre. De même, je ne sais pas si le ticket de caisse va être suffisant pour qu’on me rende mon produit.

J’ai plusieurs questions :
Est-ce que l’agent de sécurité avait le droit de vider le contenu de mon sac devant tous le monde ?
Est-ce que le refus de la part du magasin de me restituer le produit, constitue un vol dont je serais la victime ?

J’ai oublié de préciser que l’agent a noté mon nom, prénom et ma date de naissance sur la crème pour que je puisse lrevenir la chercher.

Merci à toute les personnes qui prendront le temps de me répondre.

02/01/2019 18:42

Bonjour,
Normalement l'agent de sécurité a outrepassé ses droits, il aurait dû appeler la police...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

03/01/2019 09:21

Bonjour,
Effectivement, l'agent n'avait pas le droit de vider votre sac, ni même d'y toucher, sans votre autorisation, l'avez-vous donnée ?
Concernant le produit qui vous a été confisqué, il va sans dire qu'il doit vous être restitué. Le problème va être, pour vous, de prouver que ce produit vous a bien été pris. Avez-vous un écrit de la part du magasin ?

03/01/2019 09:27

Bonjour,
Tout d’abord, je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à mes questions.
Je n’ai jamais donné mon accord pour que l’agent vide mon sac. Et malheureusement, je n’ai pas non plus décrit du magasin.
Y a t’il d’autres moyens pour que je puisse récupérer mon produit ?

Superviseur

03/01/2019 09:29

Et malheureusement, je n’ai pas non plus décrit du magasin.

Il aurait fallu en exiger un !
Sinon, comment voulez-vous prouver que l'agent vous a confisqué votre bien si celui-ci nie ? Mais peut-être que l'on vous rendra votre bien sans poser de problème...

03/01/2019 12:44

Bonjour,
Je rappelle ces dispositions du code de la sécurité intérieure :
- art. L613-2 :
1er alinéa :
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
- art. R631-10 :
Interdiction de toute violence.Sauf dans le cas de légitime défense prévu aux articles 122-5 et 122-6 du code pénal, les acteurs de la sécurité privée ne doivent jamais user de violences, même légères.Lorsqu'un acteur de la sécurité privée, dans l'exercice de ses fonctions, ne peut résoudre un différend de manière amiable avec un tiers qui ne veut pas se soumettre aux vérifications et contrôles légalement effectués, il doit faire appel aux forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes.Un acteur de la sécurité privée qui appréhende l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement en application de l'article 73 du code de procédure pénale ne peut retenir la personne mise en cause sans en aviser sans délai les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents. Avant la présentation aux services de police ou de gendarmerie, la personne interpellée reste sous la surveillance et la protection de celui qui l'a interpellée. Elle ne doit alors subir aucune violence ni humiliation ou traitement contraire à la dignité humaine. Si l'état de la personne interpellée nécessite des soins, les acteurs de la sécurité privée doivent immédiatement faire appel aux services médicaux compétents.Sans préjudice des dispositions relatives à l'armement et lorsqu'ils exercent leurs fonctions au contact du public, les agents de sécurité privée ne doivent porter aucun objet, y compris aucun bijou, susceptible de provoquer des blessures à un tiers.
__________________________
Cordialement.
P.M.

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