achat d'une cuisine chez cuisine plus

Publié le Vu 3023 fois 2 Par alce
31/01/2009 22:25

Aujourd'hui je suis allé dans un magasin vendant des cuisines. Suita a cela j'ai acheté une cuisine qui semblerait couté 7800€ mais le vendeur me fait un cadeaux et me la laisse pour 5000€ valable ce jour. Arrivé a mon domicile avec le bon de commande, j'addition le prix des meubles et electroménager et je constate que cela fait tou juste 4700€.Ayant signé un bon de commande et donné un acompte de 200€.puis-je me retracté et recupérer mon argent. Je veux annulé cette vente du 31/01/2009

02/02/2009 21:20

C'est achat, est-il à crédit ? si oui :

Légalement, lors d´un achat en concession, on ne peut plus se rétracter dès lors que le contrat est signé. Cela vaut pour un achat comptant.
L´acompte n´est pas déterminant.

Dans le cas d'un achat à crédit, le consommateur dispose effectivement d'un délai de rétractation de 7 jours (article L311-1 et suivants du Code de la Consommation) dès lors que le crédit est consenti pour une durée supérieure à 3 mois et pour un montant inférieur à une somme de l'ordre de 22 000 Euros. Délai pendant lequel le vendeur ne doit pas enregistrer la vente, ni encaisser l´acompte. Pour ce genre d´achat, il faut cocher la case "a crédit" sur le bon de commande.
Mais, partant du fait que le crédit n´est pas fait chez eux, certains vendeurs considèrent que c´est du comptant, et que le crédit externe ne les regarde pas. C´est faux ! Attention a bien cocher cette case "crédit" malgré les réticences du vendeur.
S´il y a litige, on peut dénoncer un abus du vendeur pour bénéficier des 7 jours de rétractation.
Envoyer une lettre recommandée avec AR à l'agence.

C’est le contrat que vous avez souscrit qui précise la nature de la somme versée : arrhes ou acompte.

L'acompte : Un acompte implique un engagement ferme et, par conséquent, l’obligation d’acheter pour le consommateur. L’acompte est, en fait, un premier versement à valoir sur votre achat. Il n’y a, en principe, aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser (même en remboursant l’acompte), faute de quoi il pourrait être obligé de payer également des dommages et intérêts.

Désolé pour vos 200€.
Bien à vous

03/02/2009 13:42

Bonjour,

La somme cumulée de chaque article est-elle inférieure à la somme totale figurant sur le bon de commande ?
Relisez ledit bon. Si une erreur comptable est en cause, au mieux vous obtiendrez révision du prix final.
La nullité d'un contrat est exceptionnelle. Voir cependant l'hypothèse posée par ardendu56 (crédit ou non) équivalente ici (conséquence pratique identique: fin des engagements, mais principe théorique différent: pas nul).

La réponse à la question initiale "Ayant signé un bon de commande et donné un acompte de 200€ puis-je me retracté et recupérer mon argent?" a été donnée par ardendu56 (voir définition de l'acompte), j'étiquette donc le sujet comme résolu.

A+

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