achat d'un véhicule volé

Publié le 23/02/2009 Vu 7045 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/02/2009 15:12

Bonjour,

J'ai acheté recemment un véhicule à un particulier par l'intermédiaire d'une annonce sur le net. J'ai réglé en liquide.

Ce matin, en voulant l'immatriculer, la préfecture m'a annoncé que c'était un véhicule déclaré volé. Je suis allé porter plainte contre x au commissariat.

Je voulais savoir quels sont mes recours. Merci

20/02/2009 11:27

personne pour m'aider?!

merci!

23/02/2009 12:41

Bonjour,

vous n'avez aucun recours, de plus il ne faut jamais payer en espèce, on met trés souvent en garde de telles pratiques, le prix d'une voiture au prix alléchant, se renseigner à la banque lorsqu'il s'agit d'un chèque de banque, il faut être vigilant.

23/02/2009 14:19

Concernant votre recours, vous n'en avez pas.
En effet, si vous achetez un véhicule volé à un professionnel, c'est à dire à un concessionnaire ou à un garage, vous êtes couverte par la responsabilité du professionnel. Vous gardez votre véhicule acheté.
Si vous achetez un véhicule volé à un particulier, vous n'êtes pas couvert. C'est à dire que le véhicule saisi en vue de le restituer à son propriétaire, et vous ne serez pas indemnisé du préjudice.
Certes, en tant que particulier vous pouvez effectuer des transactions en espèce jusqu'à concurence de 3000€, au delà c'est interdit par la loi, vous devez utiliser un autre moyen de paiement.
Dans certains cas de figure, par exemple, si vous faites l'acquisition d'un véhicule bien en-dessous de sa valeur marchande, dans des circonstances que vous ne pouvez pas nier le fait qu'il y avait quelque chose de suspect à cette transaction, vous pouvez même être poursuivi pour recel.
Dans votre cas, je crains que vous perdiez le véhicule ainsi que votre argent dépensé.
Avez vous au moins pris la précaution de relever l'identité du vendeur sur sa pièce d'identité ? Comparez l'identité du vendeur à celle de la carte grise ? Qui sont des précautions élémentaires pour de telles transactions. Si le vendeur n'a rien à se reprocher, il ne refusera jamais de vous présenter tous les documents demandés.
Comme on dit, on n'achète pas une voiture comme une baguette de pain !
Votre seul recours et de déposer plainte contre le vendeur du véhicule, et apporter assez d'éléments qui pourrait permettre de retrouver cet individu, et prié pour qu'il soit solvable...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1434 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter