achat d'un véhicule volé

Publié le Vu 6573 fois 3 Par meuns45
17/02/2009 15:12

Bonjour,

J'ai acheté recemment un véhicule à un particulier par l'intermédiaire d'une annonce sur le net. J'ai réglé en liquide.

Ce matin, en voulant l'immatriculer, la préfecture m'a annoncé que c'était un véhicule déclaré volé. Je suis allé porter plainte contre x au commissariat.

Je voulais savoir quels sont mes recours. Merci

20/02/2009 11:27

personne pour m'aider?!

merci!

23/02/2009 12:41

Bonjour,

vous n'avez aucun recours, de plus il ne faut jamais payer en espèce, on met trés souvent en garde de telles pratiques, le prix d'une voiture au prix alléchant, se renseigner à la banque lorsqu'il s'agit d'un chèque de banque, il faut être vigilant.

23/02/2009 14:19

Concernant votre recours, vous n'en avez pas.
En effet, si vous achetez un véhicule volé à un professionnel, c'est à dire à un concessionnaire ou à un garage, vous êtes couverte par la responsabilité du professionnel. Vous gardez votre véhicule acheté.
Si vous achetez un véhicule volé à un particulier, vous n'êtes pas couvert. C'est à dire que le véhicule saisi en vue de le restituer à son propriétaire, et vous ne serez pas indemnisé du préjudice.
Certes, en tant que particulier vous pouvez effectuer des transactions en espèce jusqu'à concurence de 3000€, au delà c'est interdit par la loi, vous devez utiliser un autre moyen de paiement.
Dans certains cas de figure, par exemple, si vous faites l'acquisition d'un véhicule bien en-dessous de sa valeur marchande, dans des circonstances que vous ne pouvez pas nier le fait qu'il y avait quelque chose de suspect à cette transaction, vous pouvez même être poursuivi pour recel.
Dans votre cas, je crains que vous perdiez le véhicule ainsi que votre argent dépensé.
Avez vous au moins pris la précaution de relever l'identité du vendeur sur sa pièce d'identité ? Comparez l'identité du vendeur à celle de la carte grise ? Qui sont des précautions élémentaires pour de telles transactions. Si le vendeur n'a rien à se reprocher, il ne refusera jamais de vous présenter tous les documents demandés.
Comme on dit, on n'achète pas une voiture comme une baguette de pain !
Votre seul recours et de déposer plainte contre le vendeur du véhicule, et apporter assez d'éléments qui pourrait permettre de retrouver cet individu, et prié pour qu'il soit solvable...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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