Aider moi j'ai besoin d'aide

Publié le 14/12/2015 Vu 931 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/12/2015 10:05

Bonjour, je voulais savoir comment vous avez fais pour la résiliation du contrat de la formation (centre européen). Il me demande aussi des frais je ne peut pas les payer comment je peut faire? J'ai un bébé, je ne peut pas payer la somme qui me demande.Si on ne paye pas on risque quoi? Est ce que ne peut arrêter les prélèvements auprès de ma banque? J'ai vraiment peur de ce qui peut ce passer. merci pour vos réponses.

Je ne pensais pas qu'il m'arnaquerai,alors que au téléphone il était très gentil, il m'appeler tout les jours et puis lorsque mes cours on débuter plus rien,plus aucun appel. Mais pour empocher l'argent la ils sont présent.



J'ai vraiment besoin d'aide. Merci à ceux qui me répondront

Superviseur

14/12/2015 10:19

Je ne pensais pas qu'il m'arnaquerai,
Bonjour,
Mais où voyez-vous une arnaque ?
Ce que dit la loi :
Article L444-8

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

Si vous êtes dans les 3 premiers mois, vous pouvez résilier moyennant une indemnité de 30% maximum plus le prix des fournitures déjà fournies.
Si vous avez dépassé les 3 mois, vous ne pouvez résilier que si vous faites état d'un cas fortuit ou d'une force majeure.

14/12/2015 10:23

Sa fais que deux mois que jy suis! Il ne m'avais pas dis que si je décidais d'arrêter les cours je payerai enplus

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