arnaque à l'achat d'un véhicule

Publié le 27/02/2011 Vu 2137 fois 4 Par
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25/02/2011 12:17

Ma nièce vient d'acheter son premier véhicule. Lors de l'achat, elle a fait un chèque pour la retenir, mais n'a pas de suite pris la voiture car l'argent qu'elle avait emprunté (600 €) n'étaient pas encore crédités sur son compte. La personne lui a dit qu'elle désirait des espèces. Le lendemain elle a pris la voiture et a donné les 600€ en liquide et le vendeur a détruit le chèque.
Dans la foulée, la voiture n'a pas passé le contrôle technique! Et le garagiste lui a annoncé qu'il y aurait pour environ 2000€ de réparations!
Mais apparemment il y a des choses que le vendeur n'a pas fait dans les règles.
1-Sur la carte grise elle a notifié "vendu dans l'état". Est-ce légal?
2-Le contrôle technique avait été fait par le vendeur au mois d'août? Est-ce aussi légal de vendre un véhicule sans un récent contrôle?
Quels sont ses recours pour récupérer son argent et que le vendeur reprenne son véhicule.
En bref comment faire pour cette jeune fille s'en sorte. Elle se retrouve avec un véhicule qu'elle ne pourra pas enregistrer et une dette qu'elle doit rembourser et ses beaux yeux pour pleurer!!!
Quelles seraient les organismes susceptibles de l'aider? Elle est encore étudiante et stagiaire en milieu professionnel jusqu'en juin et gagne très peu. Peut-elle avoir une aide judiciaire?
Merci d'avance pour votre réponse si tant est qu'il y en ai une.

Modérateur

25/02/2011 16:19

Bonjour, la mention "dans l'état" n'a aucun fondement ni valeur juridique.
Pour le CT, le vendeur DOIT fournir à l'acheteur un CT (valide ou non) de moins de 6 mois au moment de l'achat.(pour des véhicules de plus de 4 ans..)
Il semble que ca n'a pas été le cas.
En conséquence, elle peut demander en RAR à son vendeur l'annulation de la vente et le remboursement de la somme versée sous peine de poursuites au civil devant la juridiction de proximité.
Si le vendeur refuse, direction le Tribunal de Police pour établir un recours auprès du Greffe de la juridiction de proximité contre le vendeur.
Mais la procédure, si elle va au Tribunal, sera longue...

26/02/2011 13:53

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Je savais à peu près tout cela cependant avec moins de précisions.
Bien sur qu'elle gagnera auprès du tribunal, cela ne fait pas de doute car la personne n'a rien fait en règle et est donc en tort. Ce qui me tracasse le plus dans l'histoire c'est les 600€ que ma nièce a emprunté. Est-ce qu'elle peut faire valoir le talon du chèque détruit après le paiement en liquide auprès d'un tribunal?
Est-ce que la personne ne peut pas dire qu'elle l'a vendu pour un € symbolique?
Merci d'avance.
Cordialement

26/02/2011 16:39

Le vendeur n'a pas remis une attestation de paiement des 600€ en espèces ?

Le talon du chèque ne servira à rien et ne prouve nullement qu'elle avait donné ce chèque au vendeur puisqu'il n'a pas été encaissé.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

27/02/2011 12:27

Merci pour votre réponse.
Bien évidemment quant on ne fait pas les choses comme cela doit, c'est le prix à payer.
Bonne journée.
Cordialement

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