Arnaque : un contrat signé par fax peut-il être annulé ?

Publié le 02/10/2010 Vu 2427 fois 2 Par
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01/10/2010 17:59

Bonsoir,
Voici mon cas :
Démarchage téléphonique pour encart publicitaire dans un magazine. Contrat signé par fax (aucun réglement fait à ce jour).
Aucun moyen de contacter la société de presse pour avoir plus de renseignement, aucun site web (je sais j'aurais du vérifier avant), bref société inconnue.

Je sais qu'il n'y a pas de délai de rétractation pour un contrat passé de professionnel à professionnel, mais un contrat signé par fax (donc sans exemplaires avec les 2 signatures originales) est-il légal ? Peut-on s'appuyer la-dessus pour annuler le contrat ?

Faut-il porter plainte pour assurer ses arrières même si la fraude n'a pas encore été constatée ? (une petite ligne du contrat stipule qu'ils ont un délai de 7 mois pour passer l'article) ?

Merci pour vos conseils avisés

02/10/2010 04:07

Si vous voulez annuler le contrat, c'est que vous reconnaissez qu'il existe.

02/10/2010 12:40

Oui je ne le consteste pas, mais je me pose juste la question de savoir si un document ne comportant que l'une ou l'autre des 2 signatures originales peut être considéré comme valable ?

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