erreur dans la puissance réelle d'un véhicule d'occasion

Publié le Vu 2753 fois 4 Par yanndh21
05/02/2009 08:52

Bonjour,
J'ai fait l'acquisition en septembre dernier auprés d'un particulier d'une bmw 320d de 2004 totalisant 110000 kms. Le vendeur m'a informé qu'il avait acheté ce véhicule en 2006 dans une concession Bmw et qu'il développait 150cv din, avec pour preuve un bon de commande de véhicule d'occasion bmw datant de 2006.
Sur ce document, le vendeur de la concession bmw avait effectivement inscrit que le véhicule faisait 7cv fiscaux et 150cv din.
J'ai demandé à bmw france de me fournir un relevé des options de mon véhicule, j'ai reçu ce dernier il y a quelques jours, il était inscrit que mon véhicule avait une option réduction de la puissance moteur.
J'ai donc été me faire expliquer ce qu'était cette option dans une concession bmw, il m'a été répondu que mon véhicule ne faisait pas 150cv mais 126cv à cause de cette option.
Je n'aurais jamais acheté ce véhicule sachant que c'était une version bridée. Le problème est que le vendeur (particulier) était de bonne fois, par contre le vendeur bmw ne pouvait ignorer ce détail.
Quels recours s'offrent à moi?
D'avance merci pour votre réponse.
Yannick

Modérateur

05/02/2009 10:29

Bonjour, vous pouvez faire jouer la garantie en conformité du bien vendu...
Pour celà, lette en recommandé avec accusé de réception au vendeur ,lui demandant l'annulation de la vente et le remboursement des frais engagés, sous peine de procédure devant le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance pour un préjudice supérieur à
10000 euros.
Pour plus de renseignements, voir code de la consommation:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3889BE6545DF505E5D903B121976247A.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006161839&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20090205

05/02/2009 10:49

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il faut que je me retourne contre le particulier ou bien contre le concessionnaire?
Car c'est bien le concessionnaire qui ment par omission. Chaque concessionnaire bmw a accès à la liste des options qu'il y a sur le véhicule, il pouvait donc voir qu'il y avait cette réduction de puissance.
Le vendeur particulier m'a dit que le véhicule faisait 150cv parce que le concessionnaire lui avait affirmé que c'était le cas.

Modérateur

05/02/2009 11:49

Vous devez vous retourner contre celui qui vous a vendu la voiture...Mais il faudra prouver qu'il vous a présenté ce véhicule comme étant un 150cv pour prouver la non conformité.

05/02/2009 17:31

Bonjour,

Il faut que je me retourne contre le particulier ou bien contre le concessionnaire?
Contre le vendeur comme indiqué par razor2.

Quels recours s'offrent à moi?
vous pouvez faire jouer la garantie de conformité du bien vendu comme indiqué par razor2. Cf. Code de la consommation.
Ce n'est pas le seul recours, mais de loin le + simple.

A+

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

6 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.