LITIGE COMMERCIAL - DODGE WC 52

Publié le 02/08/2025 Vu 111 fois 5 Par
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02/08/2025 08:46

--- Bonjour ---

--- En août 2019, j'ai acheté à un particulier, un véhicule américain de débarquement de la seconde guerre mondiale ---

--- Certes, à ce jour, ce DODGE a + de 81 ans ---

--- Mais depuis mon achat, je n'ai eu que des déboires : freinage inopérant, électricité défectueuse et hors norme, et maintenant, un spécialiste 4x4 (dont le véhicule est en panne dans son atelier) m'indique que le moteur est "rincé", et ce, depuis longtemps : segmentation, coussinets de bielle, ect ---

--- Ai je un quelconque recours vis à vis de son ancien propriétaire ? ---

--- Lui ayant fait part de mon mécontement, mon mail est demeuré sans retour ! ---

--- Je vous remercie, par avance, pour vos réponses ---

--- Cordialement ---

--- Docteur Justice ---

02/08/2025 09:20

bonjour

Pour une vente auto entre particuliers le seul recours est une expertise judiciaire

02/08/2025 10:44

Bonjour,,

Tout d’abord, l’achat date de six ans. C’est un peu tard pour réclamer quoi que ce soit au vendeur. Les vices cachés sont prescrits par deux ans, le dol par cinq ans.

Ensuite un véhicule de collection ne doit pas être confondu avec un véhicule d’occasion censé être fonctionnel. A moins que le vendeur n’ait explicitement attesté une absence de défauts, le véhicule de collection mis en vente est susceptible de nécessiter une restauration. Il appartient à l'acheteur de l'examiner avec attention et de l'essayer afin de s'assurer de son état avant de prendre une décision.
__________________________
Blog

Modérateur

02/08/2025 11:02

bonour,

le véhicule de collection est défini par l'article R.311-1 du Code de la route qio indique :

6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;

votre vendeur s'est-il engagé (par écrit) sur l'état roulant de ce véhicule ?

votre achat datant de 6 ans, je comprends que votre vendeur ne vous réponde pas.

salutations

02/08/2025 11:26

Bonjour,

De toutes façons il y a prescription .

donc aucun recours

Cordialement

02/08/2025 11:42

--- Merci à tous pour vos réponses ! ---

--- Je ne m'attendais pas à un "miracle" ---

--- Juste vous préciser : ---

--- Je n'ai pas pu essayer le véhicule ... et pour cause ! Son ancien propriétaire me l'a refusé, prétextant une "histoire" d'assurance, ! De +, comment voulez vous en l'examinant même avec attention, savoir que le disque d'embrayage avait été monté à l'envers dans le mécanisme ? et que de la limaille et de la "boue" se trouvaient dans le carter d'huile moteur ? ---

--- L'ancien propriétaire ne s'est engagé en rien ! ---

--- Il a entrepris toutes les manoeuvres frauduleuses destinées à me tromper : c'est difficile à admettre, et cela me met en rage ! ---

--- Cordialement ---

--- Docteur Justice ---

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