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Bonjour,
J'ai été menacé par un vendeur de 750 000 $ d'amende si je relayais sur un forum des échanges de mail, où il m'a insulté, intimidé, menacé, après m'avoir arnaqué.
Les faits
J’ai acheté un ventilateur neuf sur Priceminister à un vendeur, qui a reconnu que son article était différent de son annonce, sous la pression de Priceminister.
Malgé une tentative de conciliation, il a commencé par se montrer insultant, et à me menacer de poursuites, si je lui renvoyais le ventilateur abîmé, présupposant que je pourrais vouloir me venger, sans aucune raison.
Désormais, outre toutes les preuves de sa mauvaise foi concernant l’article, je crains une manipulation sur le retour d’un article défectueux, qu’on pourrait me reprocher, d’où je suis enclin à le conserver.
J’ai donc dit au vendeur que j’allais au moins informer la communauté par un forum sur sa malhonnêteté (pour ne pas le prendre en traître), rien qu’en publiant nos échanges de mail, où son attitude grandiloquente et insultante le ramène à ce qu’il est : un petit arnaqueur, qui se prend pour un grand seigneur, car il serait "Chief Executive Officer and Operations Europe, Africa and Middle-Orient" ...
Ensuite, j’ai été rapproché par son "Lawyer and District Attorney of New York Legal Services and Pursuit of the World". Ce dernier m’a menacé de poursuites jusqu’à concurrence de 750 000 USD, si je relayais nos échanges de mail, ce que je n’ai pas fait pour le moment, mais je suis assez déterminé à le faire, pour partager avec la communauté des internautes des comportements quasi-féodaux d’un autre âge entre vendeur et acheteur.
Je précise qu’il ne m’a jamais été précisé que de telles poursuites étaient susceptibles d’être encourues pour publication de nos mails, sauf à partir du moment, bien sûr, où j’ai dévoilé mes intentions.
Après ce préalable un peu long, voilà mes questions :
1. Peut-on publier des échanges de mail, dans lesquels on a été intimidé, menacé, insulté, sans raison (les échanges le prouveront) ?
2. Que valent ces menaces de poursuite ?
3. De manière générale, peut-on considérer que des mails échangés sont de l’ordre de la confidentialité entre les parties, surtout quand on y est victime d’insultes, d’intimidation, et de menaces ?
Voilà mon problème. Existe-t-il un lieu officiel de relaie de ce type de pratique ? Je suis un particulier sans moyen, mais j'aimerais participer à une société plus juste, où les faux grands cessent de se croire tout permis.
Cordialement.
Superviseur
Bonjour,
En divulguant des mails privés reçu sur un forum internet, vous tombez sous l'article 226-15 du code pénal :
Article 226-15
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 150
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
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