Mention sur le b2 et combien de temps

Publié le 11/04/2020 Vu 339 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/04/2020 11:00

Bonjour,

J'ai été condamné à 500 € d'amende le 11 septembre 2013 pour "abus de confiance". Je voudrais savoir si cette condamnation peut apparaître sur mon casier judiciaire 2e volet et, si oui, combien de temps.

D'avance merci pour votre réponse. Dernière modification : 11/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

11/04/2020 11:03

bonjour,

vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710

mais vous pouvez être fiché sur le fichier des antécédents judiciaires (TAJ).

salutations

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