problèmes sur mon véhicule

Publié le Vu 1655 fois 6 Par remisly
18/10/2009 10:01

bonjour,
j'ai acheté une voiture par correspondance a un garage sur photos avec une garantie de 3 mois, quand j'ai reçu le véhicule il y avait plein de problèmes deçus et portant le controle technique qui avait été fait par ce même garage été ok.
maintenant le véhicule ne roule plus car le chassi s'est cassé en 2 ( in avé déja été resouder et mastiquer avant mon achat, j'ai acheter le véhicule il y a moins d'un an, j'ai fais moins de 5000 km, car elle tombe en panne constament, j'ai acheter le véhicule 7000 € et je suis déja a 1500 € de réparation de ma poche. j'ai contacter le vendeur pour faire les travaux pendant la garantie mais il m'a ignoré. que dois je faire, puis je porter plainte.
car j'ai fais un credit pour acheter ce véhicule, et maintenant je dois payé mon crédit + des réparations pour un véhicule qui est toujours en panne.
merci

21/10/2009 10:29

bonjour

il faut engager une procédure judiciaire en désignation d'expert judiciaire.

si l'expert reconnait le vice caché , vous pourrez obtenir l'annulation de la vente , la restitution du prix payé, les frais engagés, ainsi que des indemnités pour le trouble de jouissance, oiutre des dommages et intérêts si le véhicule était vraiement en trés mauvais état.

Salutations

Bernard BAYLE-BESSON
avocat
www.baylebesson.com

21/10/2009 13:27

bonjour,
merci pour votre réponse,
mais a qui dois je me renseigner pour faire intervenir un expert,
et quelles démarches dois je faire ?
merci

21/10/2009 13:49

bonjour

si vous avez déjà des éléments prouvant l'état du véhicule , il n'est pas nécessaire de faire une expertise amiable. sinon vous êtres obligé de passer par une expertise amiable ou un constat d'huissier .

aprés celà il faut faire une procédure devant le Tribunal ( référés) pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

il vous faudra prendre un avocat de préférence spécialisé en droit de l'automobile.

contactez votre assurance pour savoir s'ils ne peuvent pas mandater un de leur expert pour cette expertise amiable.

salutations

www.baylebesson.com

22/10/2009 12:59

bonjour,

j'ai comme éléments la photo du site internet de l'annonce de vente,
j'ai fais des photos de toutes les anomalies présentes sur le véhicule
, j'ai le rapport du controle technique de vente qui est ok, la facture.
je peux eventuellement la passer au contrôle à mes frais, pour comparer.

comment dois je faire pour engager une procédure judiciaire en désignation d'expert judiciaire.

si mes éléments ne sont pas suffisant.

merci

22/10/2009 13:50

vous devez engager une procédure de référé expertise par le biais d'un avocat, vos élément ne sont pas suffisant car ils viennent de vous et "nul ne peut se constituer de preuve pour soi même..."
__________________________
Avocat
Barreau de Paris
Chargé d'enseignements à la faculté de droit de Nantes
Droit des affaires & droit social
http://www.avocat-dadi.fr

22/10/2009 17:40

effectivement vous n'avez pas assez f'éléments pour prouver le vice .

avez vous contacter votre assurance pour l'expertise?

pour une procédure judiciaire il vous faut un avocat

salutations

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