suites données à une escroquerie à la voyance

Question

5 messages

26/09/2009 11:57

Escroquerie à la voyance: comment savoir où en est le traitement d'une affaire révélée par la presse, dans laquelle il y a eu fin 2007 cent cinquante dépôts de plaintes? Je fais une recherche documentaire et ne suis en rien concernée, j'ignorais l'existence de cette histoire jusqu'à la semaine dernière. J'ai besoin de savoir si l'affaire est classée ou si elle sera jugée, et combien parmi les personnes mises en garde à vue à l'époque sont maintenant susceptibles de faire face à des conséquences. Merci de m'aider.

5 messages

06/10/2009 09:56

merci beaucoup

je voudrais simplement savoir si cette affaire est inscrite au rôle ou pas. il n'y a vraiment pas moyen?

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cram67 · Answer 1 · 06/10/2009

475 messages

06/10/2009 09:19

Si vous n'êtes pas concerné par cette affaire, vous n'avez aucun accès à la procédure qui est secrète en France, tant qu'elle n'est pas jugée.

Vous pouvez toujours contacter une des partie civile afin d'en connaitre les suites...
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.