Tromperie sur l'achat d'un ancien véhicule d'auto-école

Publié le Vu 2087 fois 2 Par FrancoisH
04/09/2014 10:47

Bonjour,
j'ai acheté un citroën C3 picasso dans une concession Citroën en octobre 2013 et je viens d'apprendre que c'était une ancienne voiture d'auto-école alors que sur le contrat il est notifié "location longue durée" et que le vendeur a toujours été évasif sur l'origine de mon véhicule. J'ai déjà été mis en relation avec le responsable de la concession qui m'a confirmé que mon véhicule était une ancienne voiture d'auto-école et que je vais rencontrer mardi prochain.
J'ai déjà appeler la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes qui m'a conseillé d'écrire une lettre avec accusé réception au concessionnaire et de leur envoyer une copie. Ce que j'ai commencé à faire.
J'aimerais savoir plusieurs éléments avant de terminer ma lettre et d'aller voir le responsable:
- à combien se vend une voiture d'auto école par rapport au même véhicule d'un particulier? J'ai entendu dire que le prix de vente était de 25% de moins...
- quelles sont les pièces à faire changer obligatoirement sur un ancien véhicule d'auto-école pour éviter d'avoir des ennuis: embrayage, boîtier de vitesse, injecteurs, filtre à particules, freins, pneus?
- qu'est ce que risque la Concession si je porte plainte et que je vais devant le tribunal d'instance, si nous n'avons pas pu trouver un arrangement à l'amiable?
- que suis-je en droit de demander? Une nouvelle voiture équivalente? Une voiture neuve? Des garanties? Un contrat d'entretien?

je vous remercie par avance de vos réponses.

Bien cordialement,

François

Superviseur

04/09/2014 14:25

Bonjour,
Pour vous lancer dans une action en justice, il faudrait démontrer un préjudice. Quel est t-il exactement ici ? Votre véhicule montre t-il des problèmes qui seraient liés réellement au fait que c'est un ancien véhicule école ?

04/09/2014 15:57

Bonjour, le véhicule fonctionne correctement mais l'embrayage et la boîte de vitesse sont un peu durs. Il n'y a pas de préjudice pour l'instant mais je crains que ça n'arrive... Les pièces qui s'usent normalement plus en auto école n'ont pas été changées. De plus, lors de la revente il y aura une moins value non négligeable... Enfin, d'après la loi, la tromperie est passible de prison et jusqu'à 300 000€ d'amende.
Pour l'instant, je n'ai pas de problèmes mais je revendique la tromperie et la non conformité du contrat ainsi que la perte de confiance dans la concession.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

5 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

46 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.