vice caché sur vehicule d'occasion

Publié le Vu 3162 fois 6 Par kev123
14/08/2012 21:42

Bonsoir j'ai acheté il y a quatre jours une Seat Léon a un vendeur de véhicules d'occasion, le vehicule est de 2005 et a environ 155000 km.
Ce matin un voyant moteur s'est allumé, je me suis donc arrêté au mécanicien qui m'a annoncé que le débimètre d'air était a remplacer, après un essai du véhicule il m'annonce également le volant moteur H.S, soit une opération de plus de 1000 euros!
Ai-je le droit de demander la prise en charge des frais par le vendeur?
Suis-je en droit de porter plainte si ils ne veulent pas effectuer l'intervention?

Merci d'avance

Modérateur

16/08/2012 09:31

Bonjour,
En tant que professionnel, le vendeur est redevable de deux garanties: la garantie de conformité du bien vendu et la garantie contre les vices cachés. Pour la première, tout problème survenant dans les 6 mois suivants la vente est considéré comme existant au moment de celle ci, ce qui engage donc la responsabilité du vendeur. Il lui appartient de prouver le contraire.
Envoyez lui donc un courrier en recommandé en le mettant en demeure d'assurer le coût des réparations sous 8 jours faute de poursuites au civil.
Mais avant cela, passez lui un petit coup de fil,peut-être sera t'il conciliant, ce qui évitera de mettre en route la procédure contentieuse.
S'il n'est pas conciliant: RAR et sans nouvelles sous 8 jours, direction la juridiction de proximité pour déposer un recours au civil au titre de la garantie légale de conformité.

16/08/2012 12:40

Merci de cette réponse, j'ai appellé le vendeur du vehicule qui m'a donné l'accord pour le débimétre mais pas pour le volant moteur qui est selon lui une piéce d'usure normale.Je vais donc me renseigner pour savoir si c'est vraiment le cas mais je ne sais pas vraiment comment je peut obtenir la réponse!

Modérateur

16/08/2012 13:30

Le volant moteur n'est pas une pièce d'usure! Il ne se change pas passé un certain kilométrage comme les plaquettes ou les disques, ou les pneus, voir l'embrayage...Il est absolument anormal que cet organe lache si peu de temps après la vente sans que le vendeur pro en assume la responsabilité. Dites lui bien que vous irez au bout de la procédure et que vu le temps écoulé entre la vente et la panne, la justice ne le loupera pas, ce qui lui coûtera plus cher que d'assumer la réparation, car il pourra être condamné à vous rembourser les frais que la procédure vous aura engendrés...
Sinon oui, cette garantie est valable même pour un véhicule d'occasion.

16/08/2012 13:41

C'est ce qu'il me semblait! je vais rappeler en insistant sur ce point et en menaçant d'accuser un vice caché, je vous tiendrais au courant.

Merci beaucoup pour vos réponses.

15/11/2014 09:03

Mm problem pour nous avec une 307 apres expertise le débitmètre la vanne egr la distri la poulie ampair less injecteur on ete remplacer par ordre de l'expert mais apparement cest le volant moteur et le garagist ne veux pas le remplacer ce que on peux comprendre mais nous on y est pour rien que faire?

15/11/2014 13:34

Mm problem pour nous avec une 307 apres expertise le débitmètre la vanne egr la distri la poulie ampair less injecteur on ete remplacer par ordre de l'expert mais apparement cest le volant moteur et le garagist ne veux pas le remplacer ce que on peux comprendre mais nous on y est pour rien que faire?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.