ASSURANCE AUTO je ne suis pas assuré pour le bon vehicule

Publié le 26/11/2014 Vu 1814 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/11/2014 23:14

Bonjour, j'ai un petit litige avec ma compagnie d'assurance, en effet celle ci m'a assuré pour un autre véhicule que le mien alors que je leurs ai fourni la carte grise. Plus précisément ils m'ont assuré pour une Toyota celica de 1990 alors que je possède un modèle plus récent de celica de 2000.
Ont ils le droit, le contrat est il valable ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Superviseur

15/11/2014 09:49

Bonjour,
Il faut, bien entendu, faire corriger immédiatement l'erreur, au risque de voir l'assureur refuser de couvrir un éventuel sinistre pour "déclaration mensongère".
Pourquoi parlez-vous de litige ? L'assureur refuse de corriger l'erreur ???

15/11/2014 10:17

Bonjour,

Il s'agit bien de la meme marque et modèle,énergie. ....si je comprend bien?
Si c'est le cas, il est possible qu'il votre assureur n'ait pas la version commerciale de votre véhicule dans sa base donnée et qu'il assure un véhicule equivalent ou supérieur en terme de groupe et classe.

Si le véhicule assuré sur le papier est équivalent ou supérieur en groupe et classe au véhicule réellement assuré alors vous ne risquez aucune perte de garantie en cas d'accident.

Les avez vous contacté pour voir s'ils ont bien reçu la carte grise?
Peut être s'agit-il de ce que vous ai dit plus haut ou peut être etes vous tombé sur quelqu'un qui ne s'est pas pris la tête ;)

16/11/2014 17:34

Bonsoir, merci pour vos réponses. Je parle de litige car cet assureur à mis fin à mon contrat pour non paiement c'est pour cela que je voulais savoir s'il était valable ? En ce qui concerne la carte grise, je lui ai remit en main propre.. donc je ne vois pas bien comment il pourrait m'accuser de déclaration mensongère..
Et oui en effet je pense être tombé sur quelqu'un qui n'a s'est pas trop pris la tête (c'est un petit courtier qui a l'aire assez louche)
Merci encore pour vos reponses

16/11/2014 18:47

Bonsoir,

Si en effet vous n'avez pas payer votre prime, votre assureur à le droit de vous résilier pour non payement. Mais au préalable vous avez du recevoir une mise en demeure? Cette résiliation induit plusieurs choses:
Vous êtes redevable de la prime pour l'année entière.
Vous allez avoir mauvaise presse auprès des autres assureurs et beaucoup vont refuser de vous de vous assurer ou alors à un prix élevé.

Le fait que le véhicule ne soit pas le bon ne rend pas le contrat caduc et ne vous exempt pas de payer ...

Pourquoi être passer par un courtier? Est ce que ce dernier à bien remis la carte grise à l'assureur? Avez vous fait opposition au prélèvement ou avez vous eu un solde bancaire ne vous permettant pas de payer la prime? Qui est bénéficiaire de cette cotisation? Si c'est le courtier, n'est ce pas de son fait si la cotisation n'a pas été reversée à l'assureur?

21/11/2014 13:05

Bonjour,

(Dsl pour le temps de réponses, je n'ai pas souvent accès à internet ces jours)
Oui, j'ai reçu une lettre recommandée de l'assureur puis d'une agence de recouvrement puis d'un huissier.
La lettre de fin de contrat m'indique que je serais retiré du fichier une fois la somme due payée. Vous penser que je serais toujours désavantagé (si je paye l'intégralité de cette somme) lorsque je voudrais me réassurer ?

Dommage pour moi que cela ne rende pas le contrat caduc, c'est tout de même bizarre je trouve, je suis casiment persuadé que pour un éventuel remboursement de leur part en cas de sinistre cela aurait posé problème. Du faite que ce n'est pas le bon véhicule sur le contrat et que le mien est beaucoup plus récent.

Je suis passé par un courtier car c'est le seul assureur que j'ai trouvé qui voulait bien me prendre sachant que c'était ma première assurance et que le véhicule que je voulais assurer est de type sportif (143 cheveaux).

Je ne sait pas si ce dernier à bien transmis la carte grise à l'assureur.

Aucune opposition, je suis solvable mais je ne pense pas qu'elle possède mon RIB, J'ai payée les deux premières années par chèque.

26/11/2014 21:47

Si vous payer l'intégralité de la somme cela jouera en votre faveur...
Ce que je vous invite à faire c'est vérifier le groupe et classe du véhicule assuré et voir s'il correspond ou s'il est supérieur à votre véhicule.
Si c'est le cas, le contrat ne peut pas être caduque.
Je pense que vous devriez vous rapprocher de votre assureur pour remettre les choses à plat et refaire le point sur le dossier.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1434 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter