Exclusion assurance automobile - alcoolémie

Publié le 02/12/2021 Vu 979 fois 4 Par
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02/12/2021 18:29

Bonjour,

Il y a peu de temps, j'ai eu un accident responsable, mais sans tiers, sur une route figurant encore sur un gps non mis à jour.

Lors de cet accident, l'assistance du véhicule s'est automatiquement déclenchée, amenant à l'intervention de la Gendarmerie. Lors de ce contrôle, le test d'alcoolémie s'est avéré positif. Cependant, aucun constat n'a été rédigé.

Je précise également qu'à priori, selon le dépanneur, le véhicule serait déclaré épave en cas d'expertise.

En contactant mon courtier en assurance, celui-ci m'informe que l'alcoolémie est un critère d'exclusion du contrat d'assurance.

Cependant, ces conditions générales n'ont pas été signées, et je n'avais donc pas à ma connaissance ces clauses d'exclusion.

J'hésite donc à avoir recours à l'assurance, car en cas de non prise en charge, les frais d'expertise se retrouveraient à ma charge. Par contre, l'idéal pour moi serait, évidemment, de bénéficier de la prise en charge de l'assurance.

Ma signature, ou mes paraphes, ne figurent sur aucun document ne précisant cette exclusion.

Comment faire?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

02/12/2021 18:36

Bonjour,

donc soit ils vous excluent soit... comme vous n'avez rien signé, vous n'étiez pas assuré ? C'est un peu votre raisonnement non ?

02/12/2021 18:58

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je donne plus de précisions:

Il s'agit d'une assurance flotte pour une entreprise.

Des conditions particulières, et un devis, ont bien été signées. Nous avons d'ailleurs bien les cartes vertes.

Dans les conditions particulières, il est indiqué:

"les conditions générales n° 276b d'Auto Fleet et leur annexe ainsi que les statuts de (assurance) vont ont été remis et vous en avez pris connaissance avant l'acceptation du devis."

Cependant, en réalité nous n'avons jamais eu connaissance de ces conditions générales.

J'espère que ces précisions sauront être utiles.

Superviseur

02/12/2021 19:08


Des conditions particulières, et un devis, ont bien été signées. Nous avons d'ailleurs bien les cartes vertes.

Dans les conditions particulières, il est indiqué:

"les conditions générales n° 276b d'Auto Fleet et leur annexe ainsi que les statuts de (assurance) vont ont été remis et vous en avez pris connaissance avant l'acceptation du devis."


Bonjour,

Peu importe qu'en réalité vous n'ayez pas eu les CG, vous avez signé en reconnaissant les avoir eues !

02/12/2021 19:30

Merci pour votre retour.

Il m'étonnera toujours qu'il soit si simple de "s'en sortir" pour les assurances. En effet, qui lit l'intégralité des conditions? De surcroit, qui cherche à retrouver des conditions à la signatures d'autres conditions?

Vous êtes donc catégorique, pour dire que je n'ai aucun recours et dois donc assumer l'intégralité de cet accident?

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