Indemnités prévoyance-complément de salaire

Question

3 messages

29/04/2018 07:30

Bonjour,

Depuis fin novembre 2013 je suis en CLD. Fonctionnaire territorial j'avais souscrit un contrat (non imposé par mon employeur) de prévoyance avec une mutuelle pour combler mes pertes de primes et baisses de salaires. Depuis quelques jours, mon état de santé a été reconnu imputable au service et donc je passe en Maladie Professionnelle. Mon employeur devrait me rembourser ces 4 années de mi-traitement. Vais-je devoir rembourser les sommes qui m'ont été versées de ma mutuelle ?

Chaque année, cette mutuelle me coûte presque 600 €, je n'en aurait pas eu besoin si j'avais été en MP dès le départ, etc. Comment ça marche si je dois rembourser ? pourrai-je au moins avoir la déduction de ma cotisation annuelle à la mutuelle ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 30/04/2018

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P.M. · Answer 1 · 29/04/2018

48807 messages

29/04/2018 17:22

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque c(est un problème d'assurance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Tisuisse · Answer 2 · 30/04/2018

Superviseur

3707 messages

30/04/2018 08:50

Bonjour,

Ce sujet a été déplacé sur "droit des assurances" par Tisuisse, administrateur.