Jours Calendaires/sac de noeuds

Publié le 10/10/2016 Vu 1625 fois 1 Par
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09/10/2016 20:07

Bonjour,

Autoentrepreneur j'ai souscrit en 2009 dans le cadre d'un contrat xxxxxx multirisque professionnelle la garantie "pertes exploitation suite à un accident du chef d'entreprise". Cette période d'indemnisation commence après une franchise de 7 jours calendaires pour une durée maximale de 90 jours calendaires et, si après avoir repris le travail, le chef d'entreprise devait observer un nouvel arrêt de travail du fait de même événement, la franchise ne sera pas à nouveau appliquée mais la période d'indemnisation cumulée ne pourra pas excéder 90 jours calendaires.

Victime d'un accident en 2013 avec d'arrêt de travail de plus de 6 mois, j'ai bénéficié de cette garantie d'indemnisation des 90 jours calendaires (non sans mal à l'obtenir).

En 2016 suite à des complications, j'ai été à nouveau en arrêt de travail 3 mois. L'assurance refuse de m'indemniser pour motif que le plafond de 90 jours a été atteint en 2013 et que ce nouvel arrêt de travail est lié à l'accident de 2013.

Comment interpréter le terme "90 jours calendaires" qui par définition correspond au jour du calendrier d'une année civile et que par conséquent j'ai droit à cette garantie sur 2016.

Merci,
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.


Bonjour,
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Dernière modification : 10/10/2016

Superviseur

10/10/2016 08:15

Comment interpréter le terme "90 jours calendaires" qui par définition correspond au jour du calendrier d'une année civile et que par conséquent j'ai droit à cette garantie sur 2016.
Bonjour,
Le terme "jours calendaires" indique simplement que tous les jours de la semaine sont comptés, du lundi au dimanche, contrairement au terme "jours ouvrables" ou "jours ouvrés".
Cela ne signifie rien d'autre et surement pas que vous avez droit à ces 90 jours "chaque année".

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