Litige pour le vol d'éléments de mon véhicule

Publié le 12/11/2010 Vu 2214 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/11/2010 11:48

Bonjour,
Suite au vandalisme de ma voiture, avec effraction, vol du pare-choc et du capot avant, mon assurance refuse la prise en charge. Je suis assuré tous risques, mais mon assureur me sort de son chapeau une clause d'exclusion en cas de vol. A savoir la non prise en charge en cas de vol d'éléments extérieurs du véhicule. Je trouve ça abérant puisque le capot et le pare-choc avant font partie intégrante du véhicule... De plus je n'ai jamais eu connaissance, depuis ma souscription au contrat, d'une telle clause... Etant assuré pour une BMW M3 si j'avais su qu'une telle clause existait, je n'aurais jamais souscrit ce contrat d'assurance.
Puis-je intenter une action en justice pour obtenir gain de cause ?
Merci.
Olivier

11/11/2010 12:13

Relisez votre contrat d'assurance

11/11/2010 16:23

Je ne suis pas né de la dernière pluie.... c'est relu depuis longtemps, et rien n'y figure....

12/11/2010 11:55

Il existe bien une clause dans les conditions générales, excluant le vol de pièces sauf pour la formule "confort".. le hic, c'est que depuis que je suis assuré chez areas, je n'ai jamais été au courant des conditions générales, et encore moins de l'exsitence de plusieurs formules " tous risques" !!
D'ailleurs, sur mon contrat il ne figure rien de tout ça, seulement une belle somme d'argent et des conditions de garanties... je me serai donc fais escroqué ??

Modérateur

12/11/2010 13:55

Bonjour, vu que vous avez un vehicule "à risque" puisque très convoité, ils ont peut etre fait en sorte de se proteger contre ce qui doit souvent arriver avec ce genre de vehicule
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

16 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.