refus de règlement sinistre DDE - garantie non exclue

Publié le Vu 4794 fois 3 Par BernieM
17/07/2009 13:51

Bonjour,

Besoin d'aide suite à refus de l'assurance de la co-propriété de régler un sinistre sur parquet.

Le sinistre : vélux ouvert une nuit d'été alors que j'étais présente. Le temps de me réveiller et de réaliser qu'il y avait un orage, la pluie avait déjà eu le temps de détremper la moquette d'escalier (appart en duplex). 2 jours plus tard, les lames du parquet situées en bas de l'escalier on commencé à gondoler...

Mon assurance perso m'a remboursé la moquette.
L'assurance de la co-propriété refuse de prendre en charge les réparations du parquet au motif qu'il s'agit d'une négligeance de ma part. Or nulle part dans le contrat il n'est mentionné que les fenêtres doivent restées fermées. Aucune exclusion ne mentionne la négligeance.

Ma question : la notion de négligeance doit-elle être inscrite dans le contrat ou bien est-ce une exclusion systématique des contrats MRH ? Peut-on admettre que le fait de laisser un vélux ouvert alors qu'on est présent puisse constituer une négligeance ?

Merci de votre aide.

Modérateur

17/07/2009 14:23

Bonjour, parceque pour vous, le fait de laisser un velux ouvert chez vous alors qu'il pleut des cordes ne constitue pas une négligence? Vous plaisantez j'espère?
Je ne vois pas ce que l'assurance de la copropriété viendrait faire dans cette histoire, c'est à vous de vous débrouiller avec votre assurance..

17/07/2009 14:34

Cher Razor,

Selon la Convention CIDRE qui organise la répartition des règlements de sinistres en cas de cumul, c'est bien l'assurance de co-propriété qui indemnise les parquets.

Je ne cherche pas à ouvrir un débat sur "le fait de dormir avec une fenêtre ouverte en été est une négligence" pour laquelle je dois être punie.
Je veux juste avoir l'avis d'un juriste sur la nécessité d'exclure ce sinistre des garantie pour pouvoir refuser de payer.

Merci cependant de votre marque d'intérêt.

31/07/2009 16:36

La notion de négligence peut être exclusive de garanties. Laissez votre voiture ouverte avec les clés sur le contact pour prendre une baguette et vous aurez été négligeant !

Dans votre affaire, la question à se poser est la suivante :
Le fait de laisser sa fenêtre ouverte peut-il être un cas de négligence ?

La première argumentation qui me vient à l'esprit consiste à dire que vous étiez en plein été et qu'il faisait chaud le jour du sinistre. Afin d'assurer une bonne aération pour votre bien-être et celui de votre famille, il semble normal d'avoir ouvert votre fenêtre.
Vu comme cela, y a-t-il négligence ? A mon sens non.

Autre exemple : est-on négligeant si l'on perd ses clés ? Peut-être... Bien assurée, vous serez pourtant remboursée.

Je pense que, dans votre cas, l'assureur veut faire des économies. Je vous conseille donc de lui adresser un courrier recommandé avec AR lui rappelant ses obligations.
Par ailleurs, je demanderais à la prochaine AG de copropriété de revoir les conditions d'assurance de votre immeuble.


@razor2 : je ressens une certaine forme de "violence" dans vos propos. Etes-vous assureur ? Votre réflexion m'a interpellé, d'où mon inscription tant pour vous répondre que pour répondre à BernieM qui ne fait que prendre conseil. Il est inutile de s'en prendre à quelqu'un parce qu'il a laissé une vitre ouverte.
__________________________
Moz', expert en rien du tout !

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