Résiliation d'assurance auto par erreur

Publié le 23/09/2014 Vu 3171 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/09/2014 13:35

Bonjour,

Ma compagnie d'assurance ayant résilié, en janvier, mon contrat d'assurance auto par erreur à la suite d'une confusion entre deux véhicules, me demande le paiement des sommes qui n'ont pas été réglées pour réactiver le contrat. Je trouve que ce n'est pas normal de payer pour une erreur de la compagnie et surtout que fort heureusement il n'y a pas eu de sinistre. Que dois-je faire? Dernière modification : 23/09/2014

23/09/2014 16:21

Bonjour,
si votre contrat a été résilié, de quelles sommes parlez vous ?

23/09/2014 19:37

Il s'agit de 350€!!!

Superviseur

23/09/2014 19:44

Bonjour,
Si j'ai bien compris, votre contrat a été résilié et vous avez donc cessé de payer vos mensualités. Et maintenant l'assureur vous demande de payer ces mensualités pour le temps où le contrat a été résilié et ceci afin de réactiver le contrat. C'est bien cela ?
Je ne connait pas la base légale, mais si on regarde bien, ces mensualités, vous les auriez payées de toute façon si le contrat n'avait pas été interrompu par erreur.

23/09/2014 19:50

Oui c'est bien ça. Bien sur que je les aurais payées. Mais, est-ce normal de payer une assurance rétroactivement?

Superviseur

23/09/2014 19:57

Le souci, c'est que soit vous acceptez, l'assureur reconnait l'erreur et remet le contrat en l'état comme s'il n'avait pas été interrompu et il vous faut bien payer les mensualités. Soit vous refusez et l'assureur ne réactive pas le contrat...

23/09/2014 19:59

Le problème, c'est que je ne savais pas que mon contrat avait été résilié. Je l'ai découvert lorsque j'ai signalé un changement d'adresse. J'ai donc utilisé mon véhicule sans être assuré. Que se serait-il passé en cas de sinistre?

23/09/2014 20:02

Ben s'il n'assume pas son erreur, tant pis pour lui, j'irai voir ailleurs et je résilie tous mes autres contrats dès que possible. Mais il est hors de question qu'aujourd'hui je paye 350€ pour une assurance rétroactive.

Superviseur

23/09/2014 20:04

Ben s'il n'assume pas son erreur, tant pis pour lui, j'irai voir ailleurs
C'est, à mon avis la solution...

23/09/2014 20:05

Comme il n'y a pas eu de sinistre, il pourrait juste considérer que le contrat a simplement été suspendu pendant cette période. Commercialement, ce serait au top.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter