RESILIATION PAR MON ASSUREUR (ASSURANCE AUTO)

Publié le Vu 1409 fois 8 Par kat67
03/11/2013 12:56

Bonjour,
je viens de recevoir une lettre recommandée me notifiant la résiliation de mon contrat auto au 6/11/2013 pour fausse déclaration non intentionnelle.
1) cette lettre a été écrite le 28/10/2013 et postée le 29...j'ai lu dans le code des assurances qu'ils doivent respecter un délai de 10 jours, or même en prenant la date du 28, cela ne fait que 9 jours

2) ils me disent donc que j'aurais fait une fausse déclaration non intentionnelle parce qu'à la souscription du contrat j'ai donné un mauvais coef de malus.
1.39 c'est ce qui était inscrit sur le relevé d'information que j'avais...mais à priori un sinistre notifié dans ce relevé d'information n'était pas pris en compte ????
Cela étant je leur ai fourni ce relevé d'information à la souscription de mon contrat...n'était ce pas à eux de calculer mon nouveau coef de malus si c'était le cas ???

Après appel à leurs services ils me disent que c'était à moi de calculer mon coefficient (???? comment fait on ???), qu'eux ne peuvent pas à ce jour le modifier, que mon ancienne assurance ne peut pas non plus...et que c'est seulement la prochaine assurance qui le pourra !!!!

j'ai un peu l'impression qu'ils ont caffouillé et qu'ils essaient de me faire porter le chapeau....

pour info il y a 3 mois ils m'ont prélevé 5 fois la somme de ma prime mensuelle (donc 4 fois de trop) et m'avaient envoyé une lettre recommandée de résiliation pour non paiement alors qu'ils m'avaient dit de contacter ma banque pour rejeter ces prélèvements...ce problème avait été à ce moment là résolu

pourriez vous m'aider afin de savoir si réellement cette résiliation est justifiée ?
merci d'avance

03/11/2013 13:35

Une assurance n'est jamais tenue de justifier une résiliation. Vous pourrez peut-être grater un jour si le délai de 10 jours n'a pas été respecté, mais sur le fond votre contrat n'en sera pas moins résilié.

Je vous conseille plutôt de dépenser votre énergie à trouver un nouvel assureur, vous allez en avoir besoin...

Superviseur

03/11/2013 13:37

Une assurance n'est jamais tenue de justifier une résiliation.
Bonjour,
Uniquement si c'est une résiliation à l'échéance avec préavis de 2 mois !
Or ici, ce n'est pas le cas, cela semble être une résiliation en cours de contrat. Donc, bien au contraire, cette résiliation doit être parfaitement justifiée...

03/11/2013 18:02

oui effectivement il s'agit d'une résiliation en cours de contrat. Ma question en fait serait plutôt de savoir si ils peuvent qualifier cette résiliation en tant que fausse déclaration sachant qu'à la souscription ils avaient le document en question pour vérifier mon coefficient et que j'ai bien déclaré à ce moment là avoir eu un sinistre..je n'ai absolument rien caché !!!
Pourquoi n'ont ils pas simplement calculé mon coefficient à la souscription du contrat s'il n'était pas juste ?? et surtout pourquoi se réveiller 10 mois après !!!!

04/11/2013 14:23

Bonjour,

D'autant que l'article 12 du Code des Assurances prévoit que :

"L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations lors de la résiliation du contrat par l'une des parties et dans les quinze jours à compter d'une demande expresse du souscripteur.
Ce relevé comporte notamment » les indications suivantes :

-date de souscription du contrat ;
-numéro d'immatriculation du véhicule ;
-nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
-nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
-le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
-la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées".

Que donc votre assureur était en possession de tous les renseignements nécessaires à la souscription de votre contrat et qu'il n'y a pas de votre part de fausse déclaration.

Salutations.

Superviseur

04/11/2013 16:48

Si j'ai bien compris, il y avait un sinistre récent qui n'était donc pas pris en compte pour le coefficient (il l'aurait été à l'échéance suivante).
kat67 a donc déclaré son coefficient au moment de la souscription du contrat et fourni un relevé d'information où le sinistre devait apparaitre.
L'assureur a donc pris en compte le coefficient donné par kat67 pour le nouveau contrat sans vérifier qu'un sinistre était en attente de prise en compte.
Il reproche alors à kat67 d'avoir donné son coefficient actuel et non celui à venir qui aurait pris en compte le sinistre.
Je doute que l'on puisse alors considérer qu'il s'agit d'une fausse déclaration, sauf s'il était précisé qu'il fallait donner le coefficient recalculé avec les derniers sinistres non encore pris en compte.

04/11/2013 19:12

C'est exactement ça !!!!! j'ai contacté mon ancien assureur qui m'a confirmé que c'était à eux lors de la souscription de recalculer ce coefficient (il m'a dit textuellement c'est leur travail d'assureur...et autrement à quoi ça servirait de demander de fournir des relevés d'information !!!)..

du coup je les ai rappelé aujourd'hui mais je suis tombée à nouveau devant un mur...que même s'ils avaient le relevé d'information, ils soutiennent mordicus que je devais inscrire le nouveau coefficient dans le formulaire de souscription(que tout le monde est sensé savoir calculer !!!) et que si je ne l'ai pas fait, pour eux il s'agit d'une fausse déclaration.
bref..ils m'ont envoyé boulé !!!!

je ne sais pas si j'ai un recours contre ça ?...à moins de contacter le service réclamation comme ils m'ont dit...mais je doute que cela change grand chose

04/11/2013 19:24

Re_

Vous n'avez en rien à calculer votre KO et l'assureur n'a pas à résilier votre contrat d'assurance car dés lors qu'il a eu connaissance du nouvel Ko il avait à réviser le montant de la prime (risque accru) et à vous le proposer libre ensuite à vous de l'accepter ou pas.

Vous pouvez vous adresser d'abord au service relation Clients de l'assureur avant si vous le souhaitez saisir le Médiateur des assureurs mais vous n'êtes pas ou bout du voyage.

Re.

31/01/2014 21:02

SALUT,
Il faut que vous sachiez que cela peut arriver et si on ne vous donne pas les vraies raisons de votre résiliation, prenez votre courage à deux mains et cherchez un nouvel assureur où vous serez à mesure de donner tous les renseignements à votre sujet avant de vos engager. Il y'a plusieurs assureur qui sont à notre écoute maintenant, moi je n'ai plus ces genre de problème avec mon nouvel assureur. Je vous donne cela au cas où! http://www.assuranceautoresilie.net/ c'est ici j'ai eu mon assureur après résiliation du premier!
bon courage

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