Résiliation par l'assureur

Publié le 01/06/2015 Vu 1386 fois 4 Par
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16/01/2015 08:52

Bonjour,

Un assureur est-il en droit de résilier l'ensemble des contrats souscrits auprès de sa compagnie en cas de non-paiement de l'un d'entre eux ?

Par exemple : résiliation des contrats auto et habitation pour non-paiement de l'assurance habitation.

Chaque contrat est individuel non ?
Ce n'est pas parce que l'informatique fait apparaitre un solde négatif que cela doit bloquer TOUS les contrats !

Merci d'avance aux personnes qui consacreront un peu de temps à m'apporter une réponse.

Superviseur

16/01/2015 09:50

Bonjour,
L'assureur a t-il résilié tous les contrats dans la procédure d'impayés ou a t-il seulement résilié le contrat fautif sous cette procédure et les autres à l'échéance ?

16/01/2015 10:19

Bonjour, et merci de votre réponse.

L'assureur a résilié tous les contrats, y compris le contrat auto qui était pourtant à jour, et aucun d'entre eux n'était à échéance (qui est au 1er avril).
L'assurance habitation était volontairement impayée car j'ai rendu officiellement le logement mi-mai, ce que j'ai signalé à plusieurs reprises à l'assureur qui s'est entêté à me demander la production d'une fin de bail que je n'ai pas (non fournie par le bailleur).

Que l'habitation soit résiliée est donc normal, en revanche, l'assurance auto aurait dû être maintenue puisque l'assureur a bien encaissé le paiement correspondant, non ?

07/02/2015 10:31

Êtes vous sûr que l'assureur à encaisser sa prime pour le contrat auto? Car souvent lorsque vous avez plusieurs contrats chez un meme assureur il fait un seul prélèvements pour tous les contrats. Et si vous l'avez bloqué vous avez mis en contentieux tous vos contrats.

01/06/2015 19:13

Bonjour,

Après 1 ans d'assurance la loi Hamon propose la résiliation d'une assurance automobile a partir du 1er Janvier 2015, est il possible à l'assurer de résilier pendant une suspension des garanties soit les 40 jours. Cordialement.

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