Porter plainte malgré un constat signé

Publié le Vu 652 fois 5 Par Mala
23/04/2019 16:51

Bonjour

Ce week-end j’ai été victime d’un accident de voiture causé par un tiers.

Mon véhicule était garé sur voie publique en bas de chez quand j’ai entendu un accident.

Mon véhicule a été fortement sinistré le constat à l’amiable a été signé.

Cela c’est passé en fin de journée et pendant le week-end de Pâques donc l’assurance été fermé je n’ai pu appelé que ce matin.

En prévisualition de mon assurance et selon les dires du remorqueur mon véhicule part en épave.En attente du passage de l’expert.

Connaissant un peu la lenteur des assurances et le remboursement vu à la baisse comparé au préjudice financier que je subis (véhicule pour le travail,véhicule acheter il y’a moins de 3mois ...)j’ai voulu porter plainte ce matin pour coller au plus près avec mon préjudice réel mais ils n’ont pas voulus prendre ma plainte à cause du constat signé.



J’ai tenté de contacter l’assurance adversaire pour un recours direct selon l’article 1240 du code civile et l’article 124-3 du code des assurances,mais ils font comme si ils ne comprenaient pas juste pour gagné du temps car je n’ai que 5 jours pour ce recours.

Comment faire pour récupérer tout mes frais réel liées à cette accident?

23/04/2019 17:23

bonjour


Comment faire pour récupérer tout mes frais réel liées à cette accident?


Qu'appelez-vous frais réels?


j’ai voulu porter plainte ce matin pour coller au plus près avec mon préjudice réel mais ils n’ont pas voulus prendre ma plainte à cause du constat signé.


Un dépôt de plainte est du ressort du plan pénal. Sur le plan civil un constat bien rempli et complet ne nécessite pas une plainte qui serait classée sans suite.

pour un véhicule classé éépave l'expert doit vous soumettre une proposition d'indemnisation à laquelle vous avez un mois pour répondre.

Je vous conseille déjà de consulter les journaux gratuits et internet pour trouver un véhicule similaire au votre et d'en justifier le prix à l'expert

N'oubliez pas que, non responsable, vous avez droit à indemnisation de tous les frais inhérents à l'accident: dépannage, carte grise location éventuelle d'un véhicule.....


J’ai tenté de contacter l’assurance adversaire pour un recours direct selon l’article 1240 du code civile et l’article 124-3 du code des assurances,mais ils font comme si ils ne comprenaient pas juste pour gagné du temps car je n’ai que 5 jours pour ce recours.


Ce n'est pas le problème de l'assureur adverse. Vous pouvez très bien saisir un expert indépendant qui fera un recours direct

23/04/2019 19:10

Ce que j’appel frais réel mon mari qui va perdre sont travail car plus de véhicule, perte de pouvoir d’achat habitant en ville je ne peux plus faire mes courses en grands surface mais magasin de proximité des rdv prévus loins qui me coûte chères en train mon assurance payer à l’année mon macaron de parking et la perte de temps et j’en passe je veux rien n’avoir à avancé je ne comprend pas pourquoi je ne peux pas porter plainte les assurances vont mettre longtemps à me rembourser je n’ai ni le temps ni l’argent pour prévenir de cette accident alors que j’étais garé et même pas dans mon véhicule.
La justice est vraiment très mal faite et je sais d’avance que je vais perdre beaucoup et perdant mon véhicule.

merci de votre reponse

Superviseur

24/04/2019 08:40

Bonjour,

Il semble que vous ne mesurez pas totalement la situation.

Vous semblez penser qu'en portant plainte vous seriez mieux dédommagé, mais ce n'est pas le cas.

Une plainte, qui est une procédure pénale, vise simplement à faire condamner un contrevenant à la loi pénale par l'état pour qu'il soit puni (amende, prison, etc).

Dans votre cas, il faudrait donc déjà que ce conducteur ait contervenu à la loi, ce qui n'est pas forcément le cas pour un accident, et ensuite, la plainte ne vous apporterait rien de plus à vous en particulier.

24/04/2019 09:27

Tout accident ne se règle pas en 24H que vous soyez assuré en Tous risques ou assuré aux Tiers et pouvant bénéficier de la convention IDA: déclaration à votre assureur, expertise, appel d'ofrres si épave sinon temps de réparations, obtenir votre consentement....;

Ce n'est pas une plainte qui fera accélérer le processus d'indemnisation.



comme précisé, sans responsabilité aucune vous avez droit à l'indemnisation de tous les frais inhérents à l'accident (dixit la Cour de Cassation) y compris la location d'un véhicule. Ces frais, selon la convention IDA, sont pris en charge par votre propre assureur.



Bien entendu, s'il y a location il vous faudra faire l'avance des frais.

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