problème de paiement d'assurance

Publié le 13/05/2009 Vu 2597 fois 1 Par
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13/05/2009 14:31

Bonjour,
Mon mari s'est installé en france il ya deux ans,pour son travaille ,il a eue besoin d'une voiture.Nous trouvons une assurance .Il nous dise que nous devons payer en une seule fois car il est consideré comme jeune conducteur ;le faite qu'il vienne de l'étranger.Ma soeur nait en france est ayant un nouveau permis a payer par mois et ce dans la meme assurance!!Nous payant en une seule fois,nous rassurant que la deuzième année nous paierons par mois.La deuzieme année ,il nous oblige a payer en deux fois ,nous n'avons pas le choix.La troisième année la voiture dort dans le parking et je leur demande de payer par mois ,il nous le refuse sans aucun motifs.Ayant appellée plusieurs fois l'assurance pour négocier,il n'on rien voulu entendre me disant qu'il fallait payer encore en deux fois.Nous décidons de ne rien payer,depius le mois de janvier pas de nouvelles de l'assurance.
Pourrai-je savoir s'il vous plait si je serai obliger de payé ?
Je vous prie d'agréer en mes sentiments les plus distinguée.Merci

13/05/2009 17:58

tejerouine, bonjour

Je pense que vous serez tenue de payer l'année complète.
Vous devez résilier votre contrat à échéance annuelle en respectant le délai de préavis (généralement 2 mois mais à vérifier sur votre contrat.)
Bien qu’un délai inférieur puisse être (contractuellement) prévu, la majorité des contrats fixe un préavis de deux mois. Pour les contrats à tacite reconduction, la “loi Chatel” du 28 janvier 2005 oblige désormais les assureurs à prévenir leurs assurés, dans l’avis d’échéance, de leur droit de ne pas reconduire leur contrat.
Attention : le défaut d’information équivaut à l’absence d’envoi du courrier. Cette nouvelle disposition facilite l’information du consommateur sur la date limite d’exercice du préavis de résiliation.

Votre demande de résiliation, impérativement par lettre recommandée avec avis de réception, doit être envoyée jusque deux mois avant l’échéance, comme vous l’a précisé l’assureur dans son courrier. Le cachet de La Poste fait foi. Toutefois, si l’avis d’échéance ne vous est pas parvenu ou si vous l’avez reçu moins de quinze jours avant la date limite d’exercice de la faculté de résiliation, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire.
1er exemple : l’échéance principale de votre contrat tombe le 1er janvier. La date limite pour donner le préavis est donc le 30 octobre. Si vous avez reçu l’avis d’échéance de l’assureur après le 15 octobre, vous bénéficiez d’un délai de vingt jours à compter de la réception de ce courrier. Si vous laissez passer ce délai, votre assureur est en droit de vous refuser la résiliation et votre contrat sera reconduit.
2nd exemple : l’échéance principale tombe le 1er avril, mais vous n’avez reçu aucun courrier de l’assureur vous informant de votre droit. Vous pouvez résilier votre contrat sans observer de préavis à compter du 1er avril. Sachez toutefois que vous êtes redevable à l’assureur de la cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru.
L’assureur n’est pas tenu de vous informer de la validité de votre demande de résiliation. Aussi faut-il respecter le délai de préavis, car la résiliation de votre contrat peut ne pas être valable, sans que vous le sachiez.

Pour le paiement des primes, obligation de paiement en 1 puis en 2 fois, je me demande si ce ne sont pas des clauses abusives.
Vous pouvez contacter la DGCCRF au 39 39 et expliquer votre cas pour tenter d'annuler ce contrat pour ne pas payer.

Désolée pour cette réponse.

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