aucune indemnisation de l'Assurrance

Publié le Vu 1278 fois 1 Par enzo137
06/04/2009 13:58

Bonjour,
Suite à un incendit causé le 24 juin 2008 sur ma moto j'ai appellé l'assurance pour voir les different papier a envoyer pour l'indemnisation totale de mon vehicule on ma certifier ne pas etre assuré contre l'incendit puis apprenant cette nouvelle j'ai donné ma moto au premier ferailleur passant vu que je n'allais pas etre indemnisé arriveé en decembre 2008 j'ai recue la carte verte de ma moto moi en m'inquiétant je les ai appellé et suite a ce coup de fil on m'a certifié que j'était bien assuré lors de l'incendit sachant que je suis assuré contre tier+vol+incendie .donc on ma demandé d'envoyer le depots de plainte + une lettre explicatif suite au probleme que j'ai eu plus une lettre de resiliation de contrat malgré les plusieur envoie en reccomander + fax ils n'ont soit disant jamais recus mes documents suite à celà malgré plusieurs appelle emis de ma part non plus aucun documents de mon contrat d'assurance par contre ils ont bien l'autorisation de prelevement et jusqu'a maintenant on ma toujour pas indemnisé et mon dossier é bloqué parcepu'on me demande de nouveau les papier pour puvoir refair mon dossier et donc mon problème est que je n'ai plus la carte grise ni la moto pour pouvoir l'expertisé nin même le document comme quoi j'ai bien donné ma moto au ferrailleur malgrés tout les effort que j'ai put faire pour envoyé le maximum de document on me bloque toujour mon dossier pour ne pas m'indemnisé je ne c plus comment faire pour cela j'aimerai bien savoir comment fair et si je doit les envoyé en procé s'il vous plait veuillez me repondre car suis desesperé sachant que j'ai les huuissier sur le dos a cause de l'incendit car certain mur on brûlé et on me demande de les payés et vu que l'assurrance ne veut pas m'indemnisé pour ma moto alors je c pas comment fair pour indemnisé les mur malgrés que j'été assurer pour cet evantuelle probleme merci beaucoup d'avance

06/04/2009 16:30

Bonjour Enzo,
Pour votre problème, je vous conseille de prendre contact avec
1 - L'ACAM ou
2 - La "MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT."

1 - Les assurances ont leurs médiateurs, mais étant donné que vous n'avez plus les papiers de votre moto, je doute, qu'ils agissent.
Mais rien ne vous empêche de les contacter.
Le site l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ACAM.
Selon l'article L. 310-12 du Code des assurances, l'ACAM est notamment chargée de veiller au respect, par les entreprises d'assurance, des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, ainsi que des engagements contractuels qui lient ces entreprises aux assurés ou adhérents.
C'est dans ce cadre que l'ACAM traite les litiges qui sont portés à sa connaissance, soit directement par les assurés, soit par l'intermédiaire d'associations de consommateurs, de conciliateurs de justice, voire par des entreprises d'assurance, des agents généraux ou des courtiers. Les litiges qui sont portés à sa connaissance concernent a priori la totalité des entreprises d'assurance.
Le BRA exerce donc la mission suivante :
- accueillir tous les litiges liés à un contrat d'assurance et les traiter dans les meilleurs délais possibles ;
- s'efforcer d'obtenir d'une société dont le comportement est critiquable qu'elle corrige sa position dans un sens plus favorable au réclamant ;
- fournir aux réclamants dont l'intervention ne lui paraît pas fondée toutes les explications utiles.

Le champ d'intervention de ce bureau est défini comme suit :
Il traite des réclamations des assurés en cas de litige constaté par un échange écrit entre l'entreprise d'assurance et l'assuré, dont il faut lui fournir une copie, accompagnée d'une copie des conditions générales et particulières du contrat en cause.
Toutefois, il ne peut intervenir en cas de désaccord portant sur la matérialité des faits, sur des litiges concernant les imputations de responsabilité ou des contestations de résultats d'expertise. Enfin, en vertu du principe de la séparation entre les autorités administratives et judiciaires il ne peut intervenir lorsque le litige a été porté devant les tribunaux. Sauf cas particuliers, le BRA n'intervient pas dès lors qu'un médiateur a rendu son avis.
Enfin, il ne donne pas de renseignements généraux ni de conseils en matière d'assurance.
L'adresse du BRA est la suivante :
ACAM
Bureau des Relations avec les Assurés
61, rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Un accueil téléphonique aux particuliers est ouvert au 01 55 50 41 00 Aux horaires suivants :Lundi et jeudi de 9 heures 30 à 12 heures

Médiation assurance
11, rue de La Rochefoucauld
75009 Paris
Tél: 01 53 32 24 48

CDIA (Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance)
26, boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09

2 - Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.

Règlement amiable
A raison de quatre permanences dans le mois, des médiateurs et conciliateurs de justice sont à même d’apporter une aide au citoyen en vue de régler des différents de nature civile tels que les litiges en matière de consommation, le voisinage ou même le logement. La médiation civile et la conciliation facilitant ainsi le règlement amiable des conflits entre particuliers.
Les victimes d’infractions pénales peuvent également bénéficier d’une écoute privilégiée pour un soutien moral et psychologique, d’une information sur leurs droits (dépôt de plainte et indemnisation) et d’un accompagnement de la procédure judiciaire.

Quelles sont les activités de la Maison de Justice et du Droit ?
L'accès au droit, lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation. Vous y trouvez :
• un accueil et une information juridique assurés par du personnel détaché du Tribunal de Grande Instance.
• une permanence d’orientation juridique de l’agent d’accès au droit mis à disposition par le Conseil Départemental de l’Aide Juridique.

- Des consultations juridiques par des professionnels du droit, chargés de l'assistance ou de la représentation des justiciables devant les juridictions.

Bien à vous.

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