Bénéficiaire assurance vie

Publié le Vu 1704 fois 45 Par Thomasc
09/03/2019 10:16

Du fait que ma mère était malade, mon père a pris un avocat pour demander une habilitation spéciale, validé par un juge, pour la représenter dans le cadre de la succession et uniquement succession. Donc, signer les papiers à sa place (vente maison, comptes). Mais, pas pour l'assurance vie car hors succession.

L'assureur ne le sait pas, enfin à ma connaissance.

Superviseur

09/03/2019 13:39

Bonjour

Cela ressemble à la désignation d'un exécuteur testamentaire, ce rôle consiste plus précisément à effectuer toutes les formalités administratives afin de liquider la succession et de faire le lien entre les différentes administrations et les héritiers.

En revanche, cela ne modifie en rien la succession et sa répartition, qui dépend du régime matrimonial et des disposition éventuellement prise via une donation au dernier vivant.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Je suis ici pour essayer de vous aider, mais comme tout le monde, je ne suis pas infaillible.

10/03/2019 11:06

le Cridon, avant de formuler sa réponse, avait-il reçu conaissance de cet acte?

10/03/2019 23:29

Bonsoir,

Le médiateur de la banque devrait pouvoir trancher ,sans passer par la case tribunal et la banque ne peut pas passer en force avant son avis

La clause bénéficiaire désigne les héritiers et personne d'autre .Ce sont donc les petits enfants qui sont les héritiers,la fille étant dècédée , son conjoint survivant n'a droit à rien du tout (quelque soit le régime matrimonial applicable)sur l'assurance vie de la grand mère,même si la sucession de cette dernière n'est pas encore réglée .

J'ai trouvé une JP interessante à ce sujet :

arrêt du 19 sep 2018 N°17-23568

Amicalement vôtre

suji KENZO

11/03/2019 07:49

@miyako

Excellente recherche pour la confirmation de l'indépendance d'un contrat d'assurance vie par rapport au testament qui n'en fait aucune référence

01/06/2019 23:49

Bonjour,

Je reviens sur le sujet.

L'assureur nous a demandé la dévolution successorale de ma grand mère sur laquelle les petits enfants apparaissent, en toute logique, au 2ème rang. Le conjoint survivant, donc mon père n'a pas été sollicité pour le moment.

Par contre, l'assurance nous demande la dévolution successorale de ma mère décédée. Pourquoi ?

Si l'assureur estime que ce sont les petits enfants bénéficiaires, pourquoi demander la dévolution successorale ou acte de notoriété de notre mère ? Est-ce pour verser au conjoint survivant qui lui est marié sous le régime de la communauté universelle ?

Sur l'acte de notoriété de ma grand mère, il est indiqué le régime matrimonial de ma mère et qu'elle est décédée.

Pour le moment, l'assureur ne veut pas nous indiquer qui sont les potentiels bénéficiaires.

Merci pour votre retour.

02/06/2019 09:02

bonjour



il aurait été préférable de poser votre question sans se raccrocher à une discussion existante

02/06/2019 09:25

Bonjour,

C'est la même sujet pourtant.

C'est la suite.

Que faut-il que je fasse ?

Superviseur

02/06/2019 12:59

Pas de problème, je pense que janus a simplement pensé que vous étiez une autre personne.
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02/06/2019 13:31

Bonjour,

Oui, c'est moi qui est à l'origine du sujet.

Voici mon dernier poste :

Bonjour,

Je reviens sur le sujet.

L'assureur nous a demandé la dévolution successorale de ma grand mère sur laquelle les petits enfants apparaissent, en toute logique, au 2ème rang. Le conjoint survivant, donc mon père n'a pas été sollicité pour le moment.

Par contre, l'assurance nous demande la dévolution successorale de ma mère décédée. Pourquoi ?

Si l'assureur estime que ce sont les petits enfants bénéficiaires, pourquoi demander la dévolution successorale ou acte de notoriété de notre mère ? Est-ce pour verser au conjoint survivant qui lui est marié sous le régime de la communauté universelle ?

Sur l'acte de notoriété de ma grand mère, il est indiqué le régime matrimonial de ma mère et qu'elle est décédée.

Pour le moment, l'assureur ne veut pas nous indiquer qui sont les potentiels bénéficiaires.

Merci pour votre retour.

Superviseur

02/06/2019 13:58


Si l'assureur estime que ce sont les petits enfants bénéficiaires, pourquoi demander la dévolution successorale ou acte de notoriété de notre mère ?


Je pense que c'est jusement pour connaître l'identité des bénéficiaires, vu qu'ils ne sont cités que par le générique "héritiers" et non nominativement.
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02/06/2019 14:29

Merci.

Sur le dévolution de ma grand mère, donc de l'assuré. Il est indiqué toutes les identités. 1 fille unique au 1er rang, son régime matrimonial (de sa fille unique) et ses 2 petits enfants.

Qu'y a t-il de plus sur la dévolution de ma mère, la fille unique ?

Si la dévolution de ma mère est demandée par l'assurance, celà veut-il dire que les héritiers de ma grand mère sont les héritiers de ma mère ? C'est à dire son conjoint survivant marié sous le régime de la communauté universelle ? Et dans ce cas, c'est le gendre qui arrive en représentation de la fille unique ?

Merci pour votre aide.

Superviseur

02/06/2019 15:05


Et dans ce cas, c'est le gendre qui arrive en représentation de la fille unique ?


Jamais.

Je raisonne uniquement selon la vue qu'a l'assureur, à partir de la clause bénéficiaire. Il doit connaître l'identité des bénéficiaires, vu qu'ils ne sont cités que par le générique "héritiers" et non nominativement.

Continuer de supputer ne sert à rien, pour nous comme pour vous. Faites le nécessaire, répondez à leur demande et tenez nous au courant, c'est toujours instructif.
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02/06/2019 16:43


Pas de problème, je pense que janus a simplement pensé que vous étiez une autre personne.
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janus n'y est pour rien. Au temps pour moi.



Superviseur

02/06/2019 16:45

Chaber, pas Janus, Autant pour moi, également !!!
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02/06/2019 16:48

A Quelle date votre père a-t-il eu l'autorisation spéciale du juge?

Connaissez vous la teneur exacte de cet accord?

J'ai l'intention de résumer votre question et la soumettre à la direction de mes assureurs Vie

02/06/2019 18:49

Bonjour,

L'habilitation spéciale, depuis octobre ou novembre 2017.

En ce qui concerne l'assurance vie, elle n'aurait pas été réclamée par lui pour ma mère.

L'habilitation spéciale lui permet de représenter ma mère dans toutes les démarches concernant la succession de sa mère.

A votre dispo si vous voulez davantages d'informations.

Je veux bien, si vous avez possibilité d'avoir de l'information par un assureur. Nous, nous avons eu 2 sons de cloches : certains pour mon père car on ne prend pas en compte le fait que l'assurance n'ait pas été acceptée par le 1er bénéficiaire avant qu'il décède, d'autres pour les 2 petits enfants car la dévolution, il s'agit de la dévolution de l'assurée (tant pis pour celui qui ne l'a pas acceptée).

Si la clause avait été mes enfants, à défaut mes héritiers, là, il n'y avait pas de débat, il s'agissait des 2 petits enfants.

Mais là, cette clause que personne utilise se traduit pas quoi en réalité ??? Là est la question.

15/07/2019 21:08

Bonjour,

Je reviens sur le sujet dont je suis à l'origine.

Le verdict est tombé de l'assureur, les bénéficiaires sont les petits enfants, donc les héritiers du 2ème rang de l'assuré.

Les fonds ont été versés.

Superviseur

15/07/2019 22:10

Comme quoi la logique est respectée.
Merci à vous d'avoir pris la peine de revenir nous informer.
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