pot de fleurs tombé sur la terrasse

Question

1 message

10/02/2019 11:43

bonjour,

Un pot de fleurs posé sur le rebord de ma cuisine est tombé sur la terrasse au rez-de chaussée, chez une voisine.

Je suis allée le récupérer ce matin sur sa terrasse.

La personne m'a vue de son volet qui était entrebaillé. (elle a peut être pris des photos).

Vas-elle porter plainte contre moi ?

Merci de me renseigner.

Sa terrasse étant privative, va - telle intenter une action contre moi ? si oui, laquelle ?

Merci de me renseigner. Dernière modification : 10/02/2019 - par républiquedominicaine

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Tisuisse · Answer 1 · 10/02/2019

Superviseur

3175 messages

10/02/2019 14:11

Bonjour,

Est-ce que la chute a occasioné des dégâts à sa terrasse ? Si oui, vous en êtes responsable et vous devez faire jouer votre garantie Responsabilité Civile prévue dans votre contrat multirisqu habitation.

P.M. · Answer 2 · 10/02/2019

44049 messages

10/02/2019 15:47

Bonjour,

Je ne vois pas comment on pourrait savoir ce que va faire la voisine...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com