Lunette cassée lors d'un cours d'eps a l'école

Publié le 08/02/2020 Vu 346 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/02/2020 12:42

Bonjour,

Ma fille a malencontreusement et accidentellement cassé les lunettes d'un de ses camarades lors d'un cours d'eps lors d'un cours de basket, il a pris le ballon sur les lunettes. Mon assurance m'indique qu'il y a une franchise de 120 euros et le coût de la réparation est évalué à 119 e. Est elle responsable de ce fait causé dans le cadre d'un cours de basket qui n'est pas de son faite ?

Puis je demandé un accord amiable ? 50% de la facture ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 08/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

07/02/2020 16:41

Bonjour, vous indiquez que votre enfant a cassé les lunettes d’un des camarades lors du cours d’EPS. Même dans ce cadre, et même si votre enfant n’a commis aucune faute (il n’a fait que jouer au basket), vous serez tenus responsable en tant que parent. En ce qui concerne un accord amiable avec les parents, c’est évidemment possible.

07/02/2020 19:34

Merci d'avoir pris le temps de répondre.
Bonne soirée

Superviseur

08/02/2020 07:04

Bonjour,

Si vous avez souscrit à la MAE au début de l'année, vérifiez que cette MAE n'applique pas de franchises en terme de Reseponsabilité Civile. Sinon, faites la même vérification avec votre contrat Responsabilité Civile inclus dans votre Multirisques habitation.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.