Malus malgré arrangement amiable avec l'autre automobiliste

Question

16 messages

19/10/2019 15:07

Bonjour,

J'ai une question concernant d'un accident voiture sur un parking, responsabilité partagé (50/50).

J'ai envoyé le constat amiable d'accident automobile à notre assureur en lui indiquant que nous allons essayer de nous arranger avec l'autre automobiliste.

L'agence était d'accord. Mais je ne suis pas certain si on peut donner la confiance à l'agence.

Ma question est: Lorsque les deux automobilistes trouvant à ce stade un arrangement entre eux et l'assurance ne paie rien pour le dommage, est-ce que je nous pouvons éviter le malus?

Merci d'avance.

Cordialement

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janus2fr · Answer 1 · 19/10/2019

Superviseur

15418 messages

19/10/2019 17:31

Bonjour,

A partir du moment où vous déclarez l'accident à l'assurance (envoi du constat), le sinistre est pris en compte pour l'éventuel malus.

P.M. · Answer 2 · 19/10/2019

49776 messages

19/10/2019 19:17

Bonjour,

On peut se référer à l'art. A121-1 du code des assurances...

Il faudrait voir avec l'agence s'ils ont bloqué la déclaration de sinistre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.