Mise en cause et recours envers proprietaire chien mordeur

Publié le Vu 179 fois 4 Par Chocolat90
14/11/2019 22:34

Bonsoir

Suite à une attaque de chien cat 1 non tenu en laisse non muselé sur un autre chien en laisse ayant provoqué des graves morsures avec urgence vétérinaire , le propriétaire du chien dangereux n’a pas déclaré l’accident à son assurance et ne répond à aucun de mes courriers en recommandé - quel autre recours ai je pour me faire dédommager des frais de vétérinaire et engager sa responsabilité ? J’ai prévenu le maire mais ça n’a eu aucun effet - merci Dernière modification : 14/11/2019 - par Chocolat90

Modérateur

15/11/2019 09:38

bonjour,

il fallait déposer une plainte contre le propriétaire du chien.

avez-vous fait une déclaration à votre assurance ?

salutations

15/11/2019 09:49

Oui je les ai appelé , mais comme ce n’Est pas mon chien qui a causé des dommages , elle me dit que c’est à la partie adverse de faire la déclaration et pas moi. Mon protection juridique lié à mon contrat d’assurance me dit qu il faut qu’il y ai un litige avéré pour qu’elle me défende !! C’est ubuesque...
Med nombreux courriers recommandés apparemment ne valent rien ! C’est encore plus fou
Donc me voilà face à des propriétaires de chien dangereux qui sont irresponsables !
Quant à maire silence radio
Donc je me demandais si un recours d’après de textes de loi était possible.
Merci
Je vais porter plainte ce we mais c’est pas sur qu’il accepte quand c’est un animal qui c’est fait mordre.
Merci

15/11/2019 09:51

Bonjour,

Si vous déposez plainte, il faudrait le faire avec constitution de partie civile, autrement, il est toujours possible de réclamer au civil, devant le Tribunal d'Instance, réparation du préjudice ou de solliciter une médiation mais qui me semble avoir peu de chance d'aboutir en raison de l'attitude du propriétaire du chien mordeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/11/2019 12:28

Merci PM
Je vais tenter la médiation et si rien ne se passe le TI ! Quitte à être de ma poche , je ne peux accepter que des gens détiennent un chien cat 1 et ne prennent pas leur responsabilité surtout que la loi est claire.
En fait l’agresseur a plutôt intérêt à faire le mort car il ne risque rien finalement
C’est mon analyse ...

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