Part d une indemnisation d assurance en indivision

Publié le Vu 509 fois 7 Par Pampp08
05/05/2019 15:37

Bonjour

j ai hérité d une maison à hauteur d un quart en indivision avec frère et tante (nous sommes 3 ma tante à la moitié et mon frère et moi on se partage l autre moitié )

cette maison a pris feu et nous attendons les indemnisations D assurance , quelle part vais je récupérer ? 1/3 ou 1/4 ?

Merci a l avance

Superviseur

05/05/2019 18:23

Bonjoour

Vous donnez vous même la réponse...


ma tante à la moitié et mon frère et moi on se partage l autre moitié

__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

05/05/2019 18:28

Je pensais aussi que comme nous sommes 3 assurés le montant des indemnisations pouvaient aussi se diviser à part égales en 3 ...

Superviseur

05/05/2019 18:46

Bonjour,

Je suppose que l'assurance est au nom de l'indivision, c'est donc l'indivision dans son ensemble qui va être indemnisée. Il n'est pas question d'indemnisations individuelles.

De plus, cette indemnisation est censée couvrir les frais de remise en état de la maison, elle sera donc réinvestie dans l'indivision.

Superviseur

05/05/2019 19:28

C'est un fait, mais ...

https://www.lesfurets.com/assurance/guide/lutilisation-dune-indemnite-lassurance-libre
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

Superviseur

05/05/2019 19:39

Bonsoir Pragma,

Je sais bien cela, mais je suppose que les indivisaires souhaitent remettre le bien en état. Car posséder une maison détruite a peu d'intérêt.

Mais Pampp08 nous en dira peut-être plus...

06/05/2019 12:37

En faite nous pensons ne pas reconstruire vendre en terrain nu et empocher les indemnités mais quelle part sera divisé en 3 comme nous sommes 3 assurés ou Comme d après le partage indivision 1 aura 2/4 et les 2 autres 1/4 chacuns ?

06/05/2019 17:15

Bonjour,

Cela n'aurait pas été un réinvestissement dans mais par l'indivision si vous aviez décidé de reconstruire le bien détruit...

Il est tout à fait compréhensible que vous préfériez ne pas reconstruire un bien détruit et que vous trouviez un intérêt à vendre le terrain en percevant l'indemnité d'assurance...

En revanche, les parts dans l'indivision ne peuvent pas être modifiées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

7 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.